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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
615e0e49c25a97f0381f5470
22 janvier 2015
22 janvier 2015
de chambres réparties autour d'un couloir central aveugle, une salle de bains et une douche commune, au premier étage trois studios et une douzaine de chambres réparties autour d'un couloir commun aveugle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6360ca753c369c7f74996f89
28 octobre 2022
28 octobre 2022
caractère inopérant des éléments fournis, en application des dispositions de l'article R 743-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Ayant pour conseil Me Andréa Assor-Doukhan
Source officielleChambre de la Proximité
626b8189d1fb03057d9a52b1
28 avril 2022
28 avril 2022
LES POUDRIERES 2 Rue de Gravigny 27930 HUEST représentée par Me Jean-michel EUDE de la SCP DOUCERAIN-EUDE-SEBIRE, avocat au barreau d'EURE substituée par Me Urielle SEBIRE de la SCP PERSON - HEMERY
Source officielle1ère ch. civile
630710947786aac563f275bc
24 août 2022
24 août 2022
acte d'huissier de justice remis à l'étude le 29 octobre 2020 Madame [G] [M] née le 16 septembre 1989 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Michel EUDE de la Scp DOUCERAIN-EUDE-SEBIRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6708c040445a086e2bcedf3b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[K] [L] né le 01 juin 1986 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] 1 assisté de Me David Doucerain, avocat au barreau de Paris - M.
Source officielleChambre 4-8
5fdb06472ec9659a9eb0c651
24 avril 2019
24 avril 2019
Par leurs dernières conclusions développées à l'audience, la SCP DOUHAIRE AVAZERI BONETTO , administrateur judiciaire de la société BISTINGO 1, et Maître [M], mandataire judiciaire de la société BISTINGO
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6780be1e780de3a214879e60
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LIXXBAIL copie exécutoire le 09 janvier 2025 à Me Douchin Me Derbise COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 JANVIER 2025 N° RG
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6901ad9d748a422ad953552d
28 octobre 2025
28 octobre 2025
proximité de LAGNY SUR MARNE- RG n° 11-22-001402 APPELANT Monsieur [X] [I] Né le 26 Avril 1967 à [Localité 5] (EGYPTE) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] (EGYPTE) Représenté par Me Laurent DOUCHIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6690c7580d808eb34e45564c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[B] [E] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Anne-Lise FONTAINE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0190 Monsieur [Y] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Laurent DOUCHIN
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01345_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Longo, Hornick et Dolhain, non soumis à autorisation d'exploiter tandis qu'il ne s'est pas prononcé sur la demande concurrente de M. A.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02208_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Florine Douchain, représentant Mme B, et de Me Sephora Maellen, représentant
Source officielle1ère Chambre civile
651e5325a81daa831884f409
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Monsieur [U] [O] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Laurent DOUCHIN
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c859
20 novembre 2008
20 novembre 2008
. : 07 / 07661 Nature du recours : Appel APPELANTE : SAS CHOMETTE FAVOR 1 rue René Clair 91353 GRIGNY représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP ANCELET DOUCHIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9275e
22 septembre 2015
22 septembre 2015
2013 (facturée 400 ¿), la signification de l'ordonnance de non-conciliation (53, 05 ¿ de frais d'huissier) et l'assignation en divorce (970 ¿), le suivi à la mise en état, de nombreux courriers (une douzaine
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02341_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier, d'une part, que le terrain d'assiette du projet, d'une superficie de 1 814 m2, est situé à l'extrémité d'une bande d'une douzaine d'habitations alignées en premier rang
Source officielleChambre 4-1
643105fe28558704f52e67f5
7 avril 2023
7 avril 2023
LAGEAT Association CGEA DE [Localité 6] SCP DOUHAIRE-[L] Copie exécutoire délivrée le : 07 AVRIL 2023 à : Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Stéphanie
Source officielle1re chambre 1re section
603510e684f6793d6975c31f
23 juin 2016
23 juin 2016
N° 14/04700 AFFAIRE : [R] [N] C/ SCP ANCELET DOUCHIN ELIE [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N°
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642bbfddd49e0104f58f017f
3 avril 2023
3 avril 2023
[X] [K] né le 22 juillet 1997 en Inde, de nationalité indienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me David Doucerain, avocat au barreau de Paris et de Mme [N] [F] (Interprète en penjabi
Source officielleChambre Sociale
69732656cdc6046d476499a6
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Localité 4] représenté par Me Jean-Marc VIRELIZIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉ : Monsieur [B] [X] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Jean-Michel EUDE de la SCP DOUCERAIN-EUDE-SEBIRE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01873_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Doucerain, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 juin 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 du préfet du Morbihan
Source officiellePage 5 sur 28