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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00101_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'office public de l'habitat du département du Doubs - Habitat 25 a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner la société
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03562_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 9 juin 2021, il a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du Doubs. Par une demande présentée le 3 mars 2023, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01009_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Elle est dès lors fondée à demander l’annulation de ce jugement ainsi que celle de l’arrêté du préfet du Doubs du 7 décembre 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00946_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03176_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par le préfet du Doubs est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02050_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
A B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 21 septembre 2020 par lesquels le préfet du Doubs a refusé de leur délivrer des titres de séjour, les a obligés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01460_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A... se serait présenté à la préfecture du Doubs afin de solliciter le renouvellement de son attestation de demande d’asile. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00466_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Vu : - la requête n°24NC00467 par laquelle le préfet du Doubs fait appel du jugement du 23 février 2024 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00472_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Vu : - la requête n°24NC00469 par laquelle le préfet du Doubs fait appel du jugement du 23 février 2024 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleRétention Administrative
64b62d9f0b444605db3f5d9d
16 juillet 2023
16 juillet 2023
LE PREFET DU DOUBS prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu la requête de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae5b
12 février 2008
12 février 2008
MONTBELIARD en date du 14 septembre 2006 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution ASSOCIATION LES FRANCAS DU DOUBS
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03060_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il y a lieu d'enjoindre au préfet du Doubs de délivrer cette carte de séjour temporaire à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00944_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022, par lequel le préfet du Doubs a rejeté sa
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02241_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., le préfet du Doubs s’est fondé sur la circonstance que M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02663_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B et de Mme B dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours. 6.
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8997d
9 janvier 2008
9 janvier 2008
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD en date du 13 JUIN 2007 RG No 2007/0044 Code affaire : 82E Autres demandes des représentants du personnel SAS MONTDIS C/ UNION DEPARTEMENTALE C.G.T DU DOUBS
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02129_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Le 28 novembre 2019, elle a sollicité du préfet du Doubs le renouvellement de son droit au séjour en qualité de " parent d'enfant malade ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC01602_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2024, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00878_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2024 par lequel le préfet du Doubs l’a obligée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00556_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Verdin pour la SCI Auromalie et de Me Duminil, substituant Me Suissa, pour la commune de L’Isle-sur-le-Doubs.
Source officiellePage 5 sur 72