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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
616250f2929f6bffa995b2f1
12 mars 2014
12 mars 2014
La société TOP et Mr [U], estimant que cette médiatisation inconsidérée par les gendarmes et les agents de la DRIRE, fonctionnaires investis de missions de police judiciaire et de police administrative
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162a32636ab09eb9a2fd819
3 avril 2013
3 avril 2013
En imposant au salarié cette modification, la société Drieux-Combaluzier a gravement manqué à ses obligations contractuelles et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01100_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Stradis Drive 1 a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge partielle de la contribution au service
Source officielleChambre commerciale 3-1
698acc43cdc6046d47b5e429
23 avril 2025
23 avril 2025
PLATEAU NORD DRIVE 'P N DRIVE' agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège - [Adresse 8] S.A.R.L.
Source officielle3ème chambre
65a0f7e6383a880008fd0917
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SOLENT DRIVE S.A.S. ESTAN S.A.S. SEPT [Localité 89] S.A.S. SYNERSUD S.A.S. SUDAXE S.A.S. FORUM TOLOSA S.A.S. FORCE 6 S.A.R.L. DRIVE EST S.A.R.L. CAP 110 S.A.S. VIA TOLOSA S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d465
17 janvier 2011
17 janvier 2011
Driss X...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00319_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La société à responsabilité limitée (SARL) Drive Cars, dont le gérant est M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
62760ce3593736057d78aaf7
6 mai 2022
6 mai 2022
responsable drive' de Mme [F] établie le 30 avril 2011.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01434_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Leclerc " existant pour en déduire que les clients du drive se rendront dans des proportions similaires en voiture.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01235_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
du conseil départemental du Bas-Rhin du 8 décembre 2016 en tant qu'elle autorise les commerces à prédominance alimentaire dont la surface de vente est inférieure ou égale à 399 mètres carrés, hors " drive
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02768_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La société Oraudis a déposé, le 16 février 2021, une demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour la création d'un drive de quatre pistes à Orchies.
Source officielleSociale D salle 3
63a402963f67e905df3d2970
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Au soutien de ses prétentions, la SAS SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS expose que : - Le licenciement de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02443_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
par lequel le maire de la commune de Périgueux a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) 96 un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale, pour la création d'un « drive
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA05620_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 14 septembre 2023 par laquelle le directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01519_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
que l'effectivité des fonctionnalités annoncées sur le site internet de ses concurrents n'a pas été vérifiée ; - l'administration, qui s'est bornée à reprendre les conclusions de l'expertise de la DRIEETS
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
66ff85c6a4ff9ec259c0981e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
- La réunion avec la DRIEE du 9 mai 2019 a permis de découvrir une sous-évaluation des déchets.
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e9b
8 janvier 2014
8 janvier 2014
Jacques Y...sont les parents de Driss né le 8 septembre 1996 à Pierre Bénite et de Marine née le 5 février 1998 à Sainte-Foy-les-Lyon.
Source officielle1ere Chambre
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23 janvier 2024
23 janvier 2024
La SELARL ALLIANCE MJ ,ès qualités de liquidateur judiciaire de la société CAR AUTO DRIVE venant aux droits de la société Carrosserie D'[Adresse 10], n'a pas constitué avocat devant le tribunal.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01236_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
partiellement droit à la demande, a annulé la délibération du conseil municipal de Strasbourg du 12 décembre 2016 en tant qu'elle autorise l'ouverture des commerces à prédominance alimentaire, hors drive
Source officielleChambre 3-2
65b35b051d7564000872dbae
25 janvier 2024
25 janvier 2024
INTERNATIONAL DRIVERS SERVICES C/ Société BR ASSOCIES RIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume TATOUEIX Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée
Source officiellePage 5 sur 61