BORDEAUX, INTIMÉES : ASSOCIATION UNION BORDEAUX NORD DES ASSOCIATIONS DE PRÉVENTION SPÉCIALISÉE - U.B.A.P.S, prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège social, 28, Rue Ducau

16] Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 005557 Ayant pour avocat plaidant Me Didier DUCREUX

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre 2020 et le 25 novembre 2022, l’EURL KL2I, représentée par Me Duceux et Me Pogu, demande à la Cour, dans le dernier

A..., représentés par Me Chabane et Me Duceux, avocats, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 2 octobre 2024 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits

C, représenté par Mes Duceux et Lemarquis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et des majorations

A, représenté par Me Duceux, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 3 de ce jugement du 9 mars 2021 ; 2°) de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé

A, représenté par Me Duceux et Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de la demande ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des

NORD OUEST TAXIS prise en la personne de ses organes légaux domiciliés au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 4] représentées par Me Anne-Laure BERNARDOT, membre de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY

126 assistée de Me Nathalie CARRERE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [X] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS, membrede la SELARL ANDRE DUCREUX

rendu le 03 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/10999 APPELANTE SA ECOFI INVESTISSEMENTS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Renaud DUFEU

Le Z... ... 60200 COMPIEGNE représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoué à la Cour assisté de Maître DUCET, avocat au barreau de COMPIEGNE) INTIMEE : La SA CHAUSSURES BREHERET ... 49400 SAUMUR représentée

COURIR FRANCE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Chloé LEGRIS-DUPEUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E1612 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

à la Cour : Jugement du 27 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 16/00770 APPELANT Monsieur [U] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Caroline DUCREUX-AMOUR

toque C0479 Monsieur [U] [V] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) avocats au barreau de PARIS, toque L0044 Assisté de Me Renaud DUFEU

Par jugement du 10 février 2000, le même tribunal de commerce a arrêté le plan de redressement par voie de cession de la société DUPEUX, maintenu Maître Z... en qualité d'administrateur judiciaire pour

instance de PARIS - RG n° 10/08646 APPELANT Monsieur [R] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marie-Laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 Assisté de Me Didier DUCREUX

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, et un mémoire, enregistré le 30 octobre 2024, la société Auto import sélection, représentée par le cabinet Laurant Michaud Duceux

Adresse 4], représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis : [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS, membre de la SELARL ANDRE DUCREUX

Marmande n°433 898 855 [Adresse 17] [Localité 15] Représentée par Me Fabien DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat plaidant inscrit au barreau de BORDEAUX et par Me Renaud DUFEU

00787 APPELANT : Monsieur [N] [M] [A] né le 09 Mai 1962 à [Localité 8] domicilié : [Adresse 4] [Localité 16] (ROYAUME UNI) représenté par Me Cécile RENEVEY, membre de la SELARL ANDRE DUCREUX