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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8513d
14 septembre 2000
ANGERS du 14 Avril 1999 ARRÊT RENDU LE 14 Septembre 2000 APPELANT: Monsieur Michel X... xxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 49240 AVRILLE Convoqué, Représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués
6253c882bd3db21cbdd8573e
10 septembre 2001
COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU (C.A.A.) 20, avenue du Général Leclerc 72000 LE MANS représentées par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistées de Me DE PLATER, avocat au barreau de PARIS
6253c884bd3db21cbdd857ab
25 juin 2001
représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me BOISNARD, avocat au barreau d'ANGERS Monsieur Jean-Yves TRICAUD Le Chaillou A... 49460 MONTREUIL JUIGNE représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
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28 janvier 2003
.. 13 rue des Rosiers - 72700 ETIVAL LES LE MANS assignée, n'ayant pas constitué avoué INTIME SUR APPEL PROVOQUE : Monsieur Jean A... 13 avenue de Parderborn - 72000 LE MANS représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
6253c930bd3db21cbdd87827
30 mars 2005
INTIMÉES : Madame Françoise Y... épouse Z... 8 rue Alfred de Musset 35131 CHARTRES DE BRETAGNE représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Maître GUILLAUDEUX substituant Maître
6253cb01bd3db21cbdd8ca4a
21 octobre 2008
représentés par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistés de Me Olivier BURES, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : LA S. A. R. L.
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30 avril 2007
représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour Maître Jean-Patrick B... ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire des époux C... ...
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16 décembre 2008
née le 27 Octobre 1977 à MASSY ... 44150 ANCENIS représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour - No du dossier 13625 assistée de Maître Mélanie FERREIRA, avocat au barreau de Nantes
6253cb3bbd3db21cbdd8d262
né le 12 Novembre 1969 à LA FLECHE (72) ... 49570 MONTJEAN SUR LOIRE représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour - No du dossier 13624 assisté de Maître Mélanie FERREIRA, avocat
6253cd27bd3db21cbdd926dc
8 septembre 2015
date du 12 Juin 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01390 ARRÊT DU 08 Septembre 2015 APPELANTE : La Société AREAS DOMMAGES 47/ 49 rue de Miromesnil 75380 PARIS représentée par Maître DUFOURGBURG
Chambre A - Commerciale
6318341a0876004f131a5e34
6 septembre 2022
SOCIÉTÉ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 6] Représentées par Me Sophie DUFOURGBURG
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25 mars 2014
juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître GUYON de la SCP ACR, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : L'IRCANTEC 24 rue Louis Gain BP 63905 49939 ANGERS CEDEX 9 représenté par Maître DUFOURGBURG
6253c99fbd3db21cbdd88d30
12 septembre 2006
Cour de Cassation de PARIS du 06 octobre 2004 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2006 APPELANTS ET INTIMES :Monsieur Jean-Pierre HébertManoir De Pen HélenAllée de Pen Hellen29200 BRESTreprésenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
Chambre A - Civile
653a0671d0451e8318d0e991
25 octobre 2023
sous le n°488 500 174 dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 13] Représentée par Me Sophie DUFOURGBURG
6253c85ebd3db21cbdd8513e
18 septembre 2000
CEDEX représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me BEUCHER, avocat à ANGERS La CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 56 rue de Lille 75356 PARIS 07 SP représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
6253c870bd3db21cbdd85488
11 juin 2001
LE BARON 49-51 rue de Ponthieu 75008 PARIS représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Me ARAPIAN, avocat au barreau de PARIS INTIMES : E.U.R.L.
6253c894bd3db21cbdd85ad8
12 novembre 2001
SOBOTRAM 30 bis rue Paul Sabatier ZI Nord 71530 CRISSEY représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Me MEUNIER, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE COMPOSITION DE LA COUR
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11 mars 2002
INTIMEE: Madame Claudine X... épouse Y... commerçante exploitant sous l'enseigne "CB DISTRIBUTION" née le 20 août 1952 à PANTIN (93) 4 rue Hélène Boucher 45700 VILLEMANDEUR représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
Déclare recevable mais mal fondée l'action des consorts Yc/Madame Veuve A
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23 mars 2005
Maître Bertrand BARDET 17 rue Madeleine Renaud 49100 ANGERS représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assisté de Maître BRECHETEAU, avocat au barreau d'ANGERS.
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17 juin 2008
représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assisté de Me JUGUET substituant Me LOISEAU, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA S. A.
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