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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

668cd23ebbc9a118c6c63eed

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04843 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URIL Jugement

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6346591cc024d1adffef74bd

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

tant par l'appelante et son fils, portant sur une période largement antérieure aux faits litigieux, la première communique aux débats copie du procès-verbal de constat du 16 novembre 2020, aux termes duquel

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696ab3f7cdc6046d47942370

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le moyen de la SA GMF Assurances et de Mme [C] au terme duquel M. [T] doit justifier de dépenses pour solliciter l'augmentation du taux horaire sera rejeté.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

66878cbd05d6f7f678d49028

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

laboratoire d'analyses et sondes urinaires) au sein de la clinique, mais que sa demande d'hospitalisation du patient était justifiée par un ensemble de motifs, et pas uniquement par la pose d'une sonde à urines

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

651fa5a4c601f0831899188c

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[V] [J] d'utiliser des protections urinaires, il est suffisamment établi que les besoins impérieux d'uriner constatés par l'expert et qualifiés d'« impériosités » génèrent des risques de fuite urinaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6545ee354ac6088318da11be

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Après délibéré au cours duquel M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68f1d7497ffb526292dd6e5f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

L'Oniam produit un article de littérature de gynécologie-obstétrique intitulé « Hématome rétroplacentaire - EM consulte » publié le 31 mai 2012 par [HZ], [B] et [D], duquel il ressort que la rupture prématurée

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60345d13f96dbe4c1fa116a2

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

incapable de commander ses mouvements de sorte qu'il fallait l'aider pour se retourner dans son lit, que les infirmières appelées pour apporter un bassin ou une sonde urinaire, Mme [R] étant incapable d'uriner

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb55bd3db21cbdd8d53a

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

Le Tribunal a donc, à juste titre, ordonné un complément d'expertise au vu duquel le Tribunal sera à nouveau saisi.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

660e430b0740db0008fa933b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Localité 3] représentée par Me Sébastien PONCET de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [S] [U] né le 31 Janvier 1956 à [Localité 7] (MAURITANIE) Urb

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01899_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A la suite d'une importante perte d'urines dans la journée du 28 avril 2014, elle a subi un examen par IRM qui a permis de diagnostiquer un syndrome de la queue de cheval.

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