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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64dc66f45a00f1d9691da320
15 août 2023
15 août 2023
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Romain DUSSAULT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64dc66f45a00f1d9691da326
15 août 2023
15 août 2023
février 1990 à [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Aude BLAISE, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Romain DUSSAULT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64dc66f45a00f1d9691da328
15 août 2023
15 août 2023
nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Xavier BADJANG, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Romain DUSSAULT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64db1579e5e55ad9697a594b
12 août 2023
12 août 2023
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES YVELINES représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64db1579e5e55ad9697a5951
12 août 2023
12 août 2023
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14db0f653b0008df2b6d
13 avril 2024
13 avril 2024
président de cette cour, assistée de Manon Caron, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14db0f653b0008df2b75
13 avril 2024
13 avril 2024
président de cette cour, assistée de Manon Caron, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65449d86c71a6a83181c8f2a
1 novembre 2023
1 novembre 2023
) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DES [Localité 3] représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6549e30ebc1a528318e09751
4 novembre 2023
4 novembre 2023
wolof) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616301474c6681071edf66f7
11 janvier 2012
11 janvier 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616318bee0639f4f1a04a4ef
15 février 2012
15 février 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème Chambre
66863cfbb1dbbe3bae6002ba
2 juillet 2024
2 juillet 2024
2ème Chambre Civile N° RG 23/03808 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAH5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la AARPI FAURE-BRAC ET DURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61625c94d64a6b1f5148771a
17 octobre 2012
17 octobre 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61633c187eadebb7307d1f46
7 septembre 2011
7 septembre 2011
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61635155a2ead9ed860b6f68
8 juin 2011
8 juin 2011
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61635156a2ead9ed860b6f7b
19 octobre 2011
19 octobre 2011
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61630b6442de3d260b993178
31 août 2011
31 août 2011
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616361cdc983b818eb76d266
10 novembre 2010
10 novembre 2010
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème Chambre
6a226468cdc6046d473957a4
4 juin 2026
4 juin 2026
rapport, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente - Madame Claire DUSSAUD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670a117bf178dc2492b0fbf8
11 octobre 2024
11 octobre 2024
nationalité palestinienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Yahia Denideni, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePage 5 sur 55