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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c27
25 octobre 2005
25 octobre 2005
Cour Instruction clôturée le 22 Septembre 2005 Audience de plaidoiries du 22 Septembre 2005 N RG. 2005/2731 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée de * Maryvonne DULIN
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c61
24 janvier 2006
24 janvier 2006
le 05 Octobre 2005 Audience de plaidoiries du 17 Novembre 2005 N RG. 2005 / 3054 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Maryvonne DULIN
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882e0
11 avril 2006
11 avril 2006
clôturée le 24 Février 2006 Audience de plaidoiries du 09 Mars 2006 RG : 2005/5162 La Deuxième Chambre - Section A - de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne DULIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a847
5 février 2008
5 février 2008
composition de la Cour lors du délibéré : Maryvonne DULIN, présidente, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, Pierre BARDOUX, conseiller, ARRET : Contradictoire prononcé en Chambre du Conseil
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
61631526e03efc4516bd2e64
9 novembre 2011
9 novembre 2011
NIOX-CHATEAU, avocat au barreau du VAL DE MARNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 3 Octobre 2011, en audience non publique, devant la Cour composée de : Madame DULIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89733
25 juillet 2007
25 juillet 2007
A l'audience, Madame DULIN a fait le rapport conformément à l'article 785 du NCPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8af9c
19 février 2008
19 février 2008
A l'audience, Madame DULIN a fait le rapport conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielle3ème CH Spéciale
6708c053445a086e2bcee093
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Mont-de-Marsan Madame [L] [F] [S] [N] épouse [Y] née le 20 août 1983 à [Localité 32] (40) de nationalité française [Adresse 4] [Localité 9] comparante assistée de Me Virgil BERRAND (SELARL DUTIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64a7af903bcaf505db6963e7
6 juillet 2023
6 juillet 2023
MONT DE MARSAN, sous le n° 534 639 505, exerçant sous l'enseigne « AUTO MONTOISE » demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Yasmina RACON, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Frédéric DUTIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7aa
28 mars 2008
28 mars 2008
.-33880 SAINT CAPRAIS de BORDEAUX Libre Jamais condamnée Intimée, non appelante, citée le 14 décembre 2007 à personne, absente, représentée par maître DUPIN loco maître DUCOS-ADER, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61631226615c943a65e043b1
2 février 2012
2 février 2012
délibéré de la Cour, composée de : Mme Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mlle Christel DUPIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163279033484180ee7228c5
8 décembre 2011
8 décembre 2011
en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Mlle Christel DUPIN
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88098
17 février 2006
17 février 2006
le 08 Décembre 2005 Audience de plaidoiries du 10 Janvier 2006 N RG. 2004/7649 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Maryvonne DULIN
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88ac4
19 décembre 2006
19 décembre 2006
Composition de la Cour lors du délibéré :Maryvonne DULIN, présidente, Michèle RAGUIN GOUVERNEUR, conseillère, Patricia MONLEON, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8913f
21 novembre 2006
21 novembre 2006
composition de la Cour lors du délibéré : Maryvonne DULIN, présidente, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, Patricia MONLEON, conseillère, ARRET : Contradictoire prononcé en Chambre du Conseil
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
68e7418eac880aa7ee21f326
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Un rapport a été présenté à l'audience par Mme Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielle1re chambre civile
627b555976c5d9057df80015
10 mai 2022
10 mai 2022
somme de 10 802,96 euros pour le prêt n°M04100314601, - Dire qu'il y aura lieu en tout état de cause de déduire du montant de la créance le produit de la vente du bien appartenant à la SCI LECLERC-DUPIN
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c403
25 mars 2008
25 mars 2008
A l'audience, Madame DULIN a fait le rapport conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccad
23 octobre 2008
23 octobre 2008
.- Liquidateur amiable de SOCIÉTÉ GÉNÉRALE D'EDITIONS ET DE DIFFUSION (SGED) ... 75017 PARIS représenté par Me Xavier DULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K. 020 Me Michel A...- Liquidateur
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccb3
23 octobre 2008
23 octobre 2008
.- Liquidateur amiable de SOCIETE GENERALE D'EDITIONS ET DE DIFFUSION (SGED) ... 75017 PARIS représenté par Me Xavier DULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K. 020 Me Michel Z...- Liquidateur
Source officiellePage 5 sur 36