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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4af
16 janvier 2008
16 janvier 2008
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BOUCHÉ, Président Madame LE CARPENTIER, Conseiller Monsieur GALLAIS, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean Dufot
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab2e
6 février 2008
6 février 2008
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BOUCHÉ, Président Madame LE CARPENTIER, Conseiller Monsieur GALLAIS, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean Dufot
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8ab9a
30 janvier 2008
30 janvier 2008
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BOUCHÉ, Président Madame LE CARPENTIER, Conseiller Monsieur GALLAIS, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean Dufot
Source officielle1ere Chambre Section 1
650bdf68beee0f8318b97605
5 septembre 2023
5 septembre 2023
MANAGING AGENCY LTD Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD SA MAAF ASSURANCES SASU QUALICONSULT SA ACTE IARD SA AXA FRANCE IARD SELARL DUTOT
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68e5f000940fdbe4ba077789
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BERRE BOIVIN Me DUTTO Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC [Localité
Source officielleChambre étrangers / HO
65c5d13e15069e0009fdb217
2 janvier 2024
2 janvier 2024
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION RG 24/0001 N° PORTALIS DBV7-V-B7H-DUOT ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 02 JANVIER 2024 IRRECEVABILITE DE L'APPEL
Source officielle1ere Chambre Section 2
67f750b16527a11effc4b6bd
8 avril 2025
8 avril 2025
DUBOT, greffier de chambre. EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88acd
4 octobre 2006
4 octobre 2006
rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BOUCHÉ, Président Monsieur PÉRIGNON, Conseiller Madame HOLMAN, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean Dufot
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88db6
8 novembre 2006
8 novembre 2006
rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :Monsieur BOUCHÉ, Président Monsieur PÉRIGNON, Conseiller Madame LE CARPENTIER, Conseiller GREFFIER LOR DES DÉBATS :Jean Dufot
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a24e
5 septembre 2007
5 septembre 2007
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BOUCHÉ, Président Monsieur PÉRIGNON, Conseiller Madame LE CARPENTIER, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean Dufot
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b260
28 novembre 2007
28 novembre 2007
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BOUCHÉ, Président Madame LE CARPENTIER, Conseiller Monsieur GALLAIS, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean Dufot
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6a44781dc057dee7968
10 mai 2022
10 mai 2022
domicilié en cette qualité audit siège 211 rue Felix Robaut 59553 CUINCY Défenderesse à la requête en rectification d'erreur matérielle ayant pour avocat Me Emmanuel MASSON de la SCP MASSON & DUTAT
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00650_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2022, Mme A, représentée par Me Marie-Christine Dutat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01017_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 13 avril 2022, la SCI Scionzier, représentée par Me Dutoit, avocat, conclut au rejet de la requête, à l'application, le cas échéant des dispositions de l'article R.741-2 du
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00681_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
enregistrées le 26 mars 2021 sous les numéros 21DA00681 et 21DA00682, et des mémoires, enregistrés les 28 janvier et 7 février 2022, la commune de Sainghin-en-Mélantois, représentée par Me Marie-Christine Dutat
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c50
21 novembre 2007
21 novembre 2007
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BOUCHÉ, Président Madame LE CARPENTIER, Conseiller Monsieur GALLAIS, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean Dufot
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8caf8
29 octobre 2008
29 octobre 2008
plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LE BOURSICOT, Président de Chambre Madame LE CARPENTIER, Conseiller Monsieur GALLAIS, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean Dufot
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8caf9
5 novembre 2008
5 novembre 2008
plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LE BOURSICOT, Président de Chambre Madame LE CARPENTIER, Conseiller Monsieur GALLAIS, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean Dufot
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00206_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
octobre 2023, l'union des amis du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse et l'association de défense de la vallée de la Mérantaise et de l'environnement de Châteaufort, représentées par Me Dutoit
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01383_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par des mémoires, enregistrés les 22 septembre 2022 et 18 janvier 2023, la commune d'Ernée, représentée par Me Dutoit, conclut au rejet de la requête de la SARL LJ Market Distri et à ce que la cour mette
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