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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6347ac7029ffd2adfff4f45b
12 octobre 2022
Seules les autres pièces produites par la société Edeis concessions sont en relation avec certains des faits reprochés.
Pôle 5 - Chambre 10
678f382c06f4e91c5f36c43c
20 janvier 2025
, a manqué à ses obligations d'information et de conseil, par exploit d'huissier du 22 juillet 2022, les époux [H] ont fait assigner la société Edelis devant le Tribunal judiciaire de Créteil
Chambre 1-11 référés
67189476d8ceca1cd7018e58
22 octobre 2024
-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Octobre 2024 N° 2024/460 Rôle N° RG 24/00345 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI4R Société NORD EST EUROSERVICE CONSTRUCT SRL C/ SARL EZE EDEN
Cour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dcc
22 novembre 2006
La société EDEN conclut à la confirmation du jugement en toutes ses dispositions et réclame 1.000 euros au titre des frais irrépétibles.
6253cde7bd3db21cbdd94e95
18 juin 2021
Ils ajoutent que la société Edelis est responsable de ces manquements.
Pôle 4 - Chambre 5
6350e4e842150aadff23dbbd
19 octobre 2022
Rejeté les demandes formulées par la société EDEIS plus amples ou contraires, Condamné la société EDEIS à payer à la société FONCIERE POLYGONE, la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du Code
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02269_20240924
24 septembre 2024
La société EDEIS Concessions s'est portée candidate.
Juge des référés
DCA_25MA02406_20260115
15 janvier 2026
Sur l’appel provoqué de la société Edeis : 10.
67e78fde59838ee62256b124
Il est établi que la société Exell est intervenue en qualité de mandataire immobilier de la société Edelis et que son intervention se situe au stade précontractuel.
1ere Chambre sect.Civile
64c0b910a67f3dd969e55079
25 juillet 2023
Les dépens : La SAS EDEIS sera condamnée aux dépens.
64c0b910a67f3dd969e5507d
Pôle 5 - Chambre 8
6033b0a9eee2a4647ba41a9b
25 avril 2017
, tandis que le 4 avril 2006, Eden Roc faisait assigner les crédits-bailleurs devant le tribunal de grande instance d'Ajaccio pour voir juger la vente parfaite, s'offrant de payer le prix.
19e chambre
631987c251eeae4f1309d3c0
7 septembre 2022
[R] [W] a été embauché à compter du 9 février 2015 en qualité de chef de cuisine (statut d'employé) par la société Eden Green.
Chambre 1-4
6789fc4811ec33b4fa0f17b8
16 janvier 2025
EDEN PARK C/ [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Franck CHOUMAN Me Céline CIRIANI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03726_20240201
1 février 2024
Sur les appels incidents d'Edeis et de SKL : 22.
678f382c06f4e91c5f36c43a
La société Edelis rappelle également que la projection financière et la plaquette commerciale n'ont aucune valeur commerciale .
678f382c06f4e91c5f36c440
EDELIS [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Claire LITAUDON de la SELARL CM & L AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1844 S.A.S.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04464_20231221
21 décembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS EDEA ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Chambre 1-9
6789fa5a0c7dc206c9eb7f73
BATIMENT ; -cette saisie conservatoire a été convertie et notifiée à la SAS EDEN BATIMENT selon acte du 03.05.2023 afin de saisir les créances détenues par FC CONSTRUCTION sur EDEN BATIMENT ; -cet acte
670f58484ad0d5ee7d7e5c56
14 octobre 2024
La société Edelis a saisi le juge de la mise en état d'une fin de non-recevoir tirée de la prescription.
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