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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a371
10 mars 2008
10 mars 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 mars 2008 (Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller) No de rôle : 04 / 05529 IT S.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc20
21 octobre 2008
21 octobre 2008
A cet égard, seules peuvent être prises en compte les charges réellement exposées et non celles qui résultent d'une estimation.
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd9331b
12 mai 2016
12 mai 2016
née le 7 Août 1939 à SAINT JEAN (Quebec) de nationalité française ... 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE représentée par Me Emilie MURCIA, avocat au barreau de Pyrénées-Orientales Madame Maria B...
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93338
6 avril 2006
6 avril 2006
La société EXPRESSIONS SANTE a alors assigné la société STILLS PRESSE AGENCY devant le tribunal de commerce de Nanterre pour lui réclamer la somme de 30. 245 euros en remboursement de celles payées et
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cdd
11 janvier 2016
11 janvier 2016
représentée par Me Edith VERGER-MORLHIGEM, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Alain X... de nationalité Française, demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253c8d9bd3db21cbdd866da
14 janvier 2003
14 janvier 2003
X..., Le réforme pour le surplus et jugeant à nouveau, - condamne la société Languedocienne d'H.L.M. à payer à Edith Y... : 5.152,78 euros (cinq mille cent cinquante deux Euros soixante dix huit
Source officielle12e chambre
6032a85f35ebc6203d9a3fab
12 décembre 2017
12 décembre 2017
santé (les « Produits ») conformément à la réglementation en vigueur.
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5d5
16 octobre 2008
16 octobre 2008
représentée par Me André BARRIQUAND avoué à la Cour assistée de Me REBOUL-SALZE avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND SOCIETE TJ MARQUE EURL 17 Chemin du Calvaire 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b165
22 mai 2008
22 mai 2008
COUR D' APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 mai 2008 (Rédacteur : Madame Edith O' YL, Conseiller) No de rôle : 06 / 06352 CT
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94df7
28 janvier 2021
28 janvier 2021
BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 104 DU 28 JANVIER 2021 No RG 19/00344 No Portalis DBV7-V-B7D-DCHQ Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de Saint-Martin
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2de
2 juillet 2008
2 juillet 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 2 juillet 2008 (Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller) IT No de rôle : 07 / 02199
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a370
10 mars 2008
10 mars 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 mars 2008 (Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller) No de rôle : 04 / 05528 IT S. A. D.
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a372
10 mars 2008
10 mars 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 mars 2008 (Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller) No de rôle : 05 / 03648 IT S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
63e49fd55a87f705dec49dec
11 janvier 2023
11 janvier 2023
A cette fin, l'éditeur adresse à l'auteur, ou met à sa disposition par un procédé de communication électronique, un état des comptes mentionnant : 1° Lorsque le livre est édité sous une forme imprimée
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a76
9 mai 2001
9 mai 2001
de Saint Porchaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90516
5 avril 2013
5 avril 2013
et Edith I....
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1b7
3 septembre 2008
3 septembre 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 septembre 2008 (Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller) No de rôle : 07 / 01477 CT S. A.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05259_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
audiovisuelle et numérique (ARCOM) s'est prononcée sur le projet des sociétés Europe 2 Régions et RFM Régions de modification de programme et réorganisation territoriale de quatorze services locaux édités
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a72
15 mai 2001
15 mai 2001
INTIMEE : Mademoiselle Claudine X...,... par Maître AIGOIN Olivier, Avocat au Barreau de SAINTES.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a981
9 avril 2008
9 avril 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 avril 2008 (Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller) No de rôle : 07/01638 CT Monsieur
Source officiellePage 5 sur 100