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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
6618cf037935f50008be419f
11 avril 2024
11 avril 2024
[J] a prendre le zinc (ce qui est exact, ce point ne figurant au demeurant pas dans la lettre de licenciement), qu'il existait une tolérance pour la récupération des chutes, qu'il n'existait pas d'instructions
Source officielle4ème Chambre
6274bd532799a9057d5dd26f
5 mai 2022
5 mai 2022
DS, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Yann NOTHUMB de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00169_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
la doctrine administrative publiée sous la référence BOI-CF-IOR-10-20 conforte, en son paragraphe n°60, sa position sur ce point ; en outre, une note administrative du 21 octobre 1954 prévoyait une tolérance
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdb7b8293c45759d9c614b2
5 mars 2019
5 mars 2019
[Localité 21].tm.fr, édité par la société [Localité 21] licences, outre, pour la société Polyflame Europe, sur le site www.polyflame.com ; Que la commune de [Localité 21] a interjeté appel du jugement
Source officielle1re chambre sociale
6788a230b815c30a4df70bc6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
> S'agissant du premier grief, le salarié fait valoir que s'il lui est reproché d'avoir édité des bons de livraison manuels concernant des clients différents dont les éléments étaient retrouvés
Source officielleChambre Sociale
6545ee354ac6088318da11bc
31 octobre 2023
31 octobre 2023
[L] ne soutient plus, à hauteur d'appel, qu'il existerait un usage ou une tolérance sur le site d'[Localité 5] Distribution pour le dépassement sans justification de dépassement du crédit d'heures de délégation
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c081
10 juin 2008
10 juin 2008
modérée pour éviter une dégradation encore plus importante de la chaussée », * « le passage reste interdit les jours de chasse ou, si le besoin s'en faisait sentir, pour d'autres raisons », * « cette tolérance
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61609e59264c7ed035b03d5a
10 avril 2014
10 avril 2014
10h42 et s'est octroyé immédiatement une pause, qu'il n'a jamais été reproché à un salarié d'aller chercher un café sur son temps de travail ; qu'en revanche l'attitude de Monsieur [P] dépasse cette tolérance
Source officielle5ème chambre sociale PH
63c79b9cda31367c908eb6f5
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La première vente n'étant pas validée informatiquement, aucun ticket de caisse ne peut être édité et donc remis au premier client.
Source officielleChambre sociale 4-4
67ef68b16b85edc07d3453f4
2 avril 2025
2 avril 2025
l'UNEDIC délagation AGS CGEA IDFE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 Substitué par Me Isabelle TOLEDANO
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6707701981e733ee26982e45
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Ainsi, il vous est reproché un management non exemplaire voire transgressif avec une tolérance de comportements inappropriés d'agents placés sous votre responsabilité managériale et de votre volonté de
Source officielleChambre 1-5
680b1f944d571f883366921a
24 avril 2025
24 avril 2025
. *** EXPOSÉ DES FAITS ET PROCÉDURE : En date du 15 mars 2009, aux termes d' un bulletin de mutation de parcelles édité par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) des Bouches-du-Rhône, prenant effet
Source officielleChambre Sociale
6438f36aa942a604f5e938e4
13 avril 2023
13 avril 2023
Cela est inacceptable et porte préjudice, tant aux femmes concernées à une époque où la tolérance est désormais de zéro par différents mouvements et législations et que vous ne pouvez ignorer, qu'à la
Source officielleChambre Commerciale
5fdaf19c494ee08541c2bbd5
2 mai 2019
2 mai 2019
indiquant qu'il souhaitait une garantie de 40 % ; Que le 7 septembre 2009 [Q] [D] a rempli un document intitulé 'renseignements sur les cautions' destiné au CRÉDIT MUTUEL ; Que suivant la convention éditée
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65321b279e4ea48318f5aea5
18 octobre 2023
18 octobre 2023
COLE, LANCASTER, MARC JACOBS, NIKOS, SARAH JESSICA PARKER, VERA WANG, et VIVIENNE WESTWOOD, - ordonné à la société Marvale LLC, ou à toute personne qu'elle se substituerait par la suite en qualité d'éditeur
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65af6919b6c6260008b53108
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Il est ainsi certain que le signe « Or Expertise » est employé pour les besoins de leur activité par les sociétés Fidso, qui ne peuvent se retrancher derrière la dissimulation de l'identité de l'éditeur
Source officielleChambre sociale-2ème sect
635236dc8c924eadffcc4884
20 octobre 2022
20 octobre 2022
pour tout autre traitement, que les possibles effets secondaires soient relevés (somnolence, hémorragie digestive ') et que soit bien rapporté le comportement de [E], afin de juger au mieux de la tolérance
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
627ca69b4781dc057dee7960
11 mai 2022
11 mai 2022
En l'espèce, l'employeur, en tolérant l'existence d'une activité professionnelle de la part de Mme [S] qui bénéficiait d'un arrêt de travail, en méconnaissant l'avis médical faisant état d'une nécessité
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02081_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
dépassé le seuil de chiffre d'affaires maximal pour le statut d'auto-entrepreneur que de façon minime en 2014, dépassement qui ne lui est pas imputable ; l'administration n'a fait preuve d'aucune tolérance
Source officielle8ème chambre
6788a3c305b7378c3f0c524c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[W] [I] né le 30 Septembre 1977 à [Localité 7] (74) [Adresse 2] [Localité 4] Mme [K] [I] née le 07 Juin 1981 à [Localité 7] (74) [Adresse 9] [Localité 3] - SUISSE Représentés par Me Edith COLOMB
Source officiellePage 5 sur 6