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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9147b
16 avril 2014
16 avril 2014
Pour obtenir la publication d'un partage partiel de biens issus de la succession de feu Jean Grégoire Emile Y... et de son épouse Elisabeth B... ..., homologué par décision du tribunal de grande instance
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65b35c121d7564000872dc34
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS et ayant pour avocat plaidant Me Valérie-Ann LAFOY, Avocat au Barreau de Paris
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9212c
12 février 2015
12 février 2015
son Président Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité au siège social 313 Terrasses de l'Arche 92727 NANTERRE CEDEX représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP Gilles ARGELLIES, Emily
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d6
29 février 2012
29 février 2012
à AREGNO (20220) ... 20600 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Marie josée BELLAGAMBA, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Emile
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01562_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
société CHR Distribution a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les Hospices Civils de Lyon (HCL) à lui verser la somme de 29 510 euros HT en règlement de la facture du 29 avril 2021 émise
Source officielle1ère Chambre
5fd9d15053efa60b4f2ab4bf
19 novembre 2019
19 novembre 2019
Ces pièces émises pour répondre aux moyens adverses sont dépourvues de toute force probante.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fca764942cda663924a7c13
8 octobre 2020
8 octobre 2020
. *** FAITS ET PROCÉDURE : La société [X]-Carré France exerce l'activité de transport routier de marchandises sur le territoire français et à l'international.
Source officielleChambre Commerciale
68de07191bc19e7640ea3df1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
MOTIFS : Sur la mauvaise exécution des prestations de la SAS SAPEC pour non-respect du cahier des charges : Au soutien de leurs demandes, les appelantes font valoir que : - le cahier des charges
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00099_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
2 du cahier des clauses administratives particulières du contrat : " 37.1.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
670f585b4ad0d5ee7d7e5d70
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il est signé, sans date, par la société CAIRE.
Source officielle2 e chambre civile
62678cd9189ce3057d201c3a
21 avril 2022
21 avril 2022
Puis le 28 novembre 2014, une seconde version de ce cahier des charges fonctionnel est adressée toujours à la société [G] Restauration.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91257
13 mars 2014
13 mars 2014
substitution, au prix de 150 000 ¿, un terrain non bâti sis ..., d'une superficie de 8 a 91 ca, ce bien étant destiné par l'acquéreur à la construction d'un immeuble collectif d'une SHON de 380 mètres carrés
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. ELS - EUROPEENNE LOGISTIQUE SERVICE Xc/S.A
6253c9babd3db21cbdd891f5
19 novembre 2007
19 novembre 2007
Clinique de Champagne d'avoir à lui régler un solde restant dû d'un montant de 4.391,71 euros sur les factures qu'elle avait émises. La S.A.
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. ELS - EUROPEENNE LOGISTIQUE SERVICE MEZERETTEc/S.A
6253ca20bd3db21cbdd8a20c
19 novembre 2007
19 novembre 2007
Clinique de Champagne d'avoir à lui régler un solde restant dû d'un montant de 4.391,71 euros sur les factures qu'elle avait émises. La S.A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01794_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
La Chamba, pour la construction d'une éolienne, au lieu-dit Sagne Crose sur le territoire de la commune de La Côte-en-Couzan, et enfin pour la construction de quatre éoliennes, au lieu-dit le Grand Caire
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01571_20250213
13 février 2025
13 février 2025
juges de première instance ont dénaturé les faits et entaché leur jugement d'une erreur de droit ; - le tribunal administratif a dénaturé les stipulations du premier alinéa de l'article 2.5 du cahier
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897b4
18 septembre 2007
18 septembre 2007
ARRET No ----------- 18 Septembre 2007 ------------ 06 / 00211 ------------ COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE C / Pauline Emilie X... veuve Y..., COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUX EXPROPRIATIONS --
Source officielle1ère chambre
627df9080d41e0057d43e523
12 mai 2022
12 mai 2022
cahier des charges s'applique à tous prêts...consentis par la SMC...il sera annexé à tout contrat de prêt spécifique détaillant les conditions particulières de crédit mises en place et le consentement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01326_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Sur le fond : En ce qui concerne le paiement de la facture émise par la SAUR le 19 mars 2019 : 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00770_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, l'EPA MARNE à lui verser une provision de 13 551,76 euros assortie des intérêts moratoires au taux fixé par l'article 10.3 du cahier
Source officiellePage 5 sur 103