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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
63d229e19b3c8605deec1e25
24 janvier 2023
24 janvier 2023
d'assurance LA MACIF prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège DGC PROTECTION JURIDIQUE [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Sylvain LEPERCQ
Source officielle17e chambre
615e0debc25a97f0381f5065
12 novembre 2014
12 novembre 2014
déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 09/01643 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea06
14 décembre 2011
14 décembre 2011
) le 04 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00609 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Marc ANDRE Me Emmanuel
Source officielle2ème chambre
636ca6746c7633dcd15b3cda
5 octobre 2022
5 octobre 2022
MJ [Z] ET ASSOCIES SELARL MJ [Z] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [K] [Z] en qualité de Mandataire judiciaire de la SARL BERDIS CAM [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68e4a077cfbd3050592a1480
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[O] [I] - S.A. [13] [9] - Me Jean-Sébastien DELOZIERE - Me Emmanuelle BARBARA - Me Eric DHORNE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Emmanuelle BARBARA - Me Eric DHORNE
Source officielle1ere Chambre Section 1
650bdeefbeee0f8318b97452
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[Localité 4] Représentée par Me Philippe PERES de la SCP APR AVOCATS, avocat au barreau de CASTRES INTIMES Monsieur [G] [P] [L] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuel
Source officielle1ere Chambre Section 1
662c9502b787c4000862f759
23 avril 2024
23 avril 2024
LECLERCQ, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : J.C. GARRIGUES, président A.M. ROBERT, conseiller S.
Source officielle1ère Chambre civile
64379d909477fe04f5cc636b
12 avril 2023
12 avril 2023
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 220412 assistée de Me Emmanuel PERREAU, avocat
Source officielle1ère ch. civile
65a240487ca18b0008e583dc
12 janvier 2024
12 janvier 2024
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du 23 mars 2023 du tribunal judiciaire de Dieppe APPELANTS et INTIMES : Sa ALBINGIA représentée par Me Yannick ENAULT de la Selarl Yannick Enault-Grégoire Leclerc
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd92993
4 novembre 2015
4 novembre 2015
pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO LA MUTUELLE GENERALE (MG) Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège Rond Point du Général Leclerc
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d057
17 mars 2006
17 mars 2006
k... et Emmanuel DE L..., A condamnéé in solidum MM. S...
Source officielle1ere Chambre Section 1
62ce63cb9a20ce9fcf126a64
11 juillet 2022
11 juillet 2022
LECLERCQ magistrats chargés de rapporter l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.
Source officielleChambre-1 civile et com.
697afd0bcdc6046d47105b04
27 janvier 2026
27 janvier 2026
. : N° RG 24/01712 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSDG ARRÊT N° du : 27 janvier 2026 APDiB Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL
Source officielle2ème Chambre
6358cd9ac40aa805a7864bda
25 octobre 2022
25 octobre 2022
APPELANTE : Société d'assurance LA M.A.C.I.F. prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sylvain LEPERCQ
Source officielle21e chambre
5fd99e863f59ac913ebe0df6
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 21 juin 2016 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Section : N° R : 14/03226 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuelle
Source officielle3e chambre
60365b59a588eebbd9d6450b
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Franck LAFON Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS Me Catherine LEGRANDGERARD Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Pierre GUTTIN Me Christophe DEBRAY Me Emmanuel
Source officielleRétention_recoursJLD
627ca8304781dc057dee7b03
11 mai 2022
11 mai 2022
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66177db2e5d80f0008c2e90e
10 avril 2024
10 avril 2024
AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863be
29 janvier 2003
29 janvier 2003
ENTRE : Monsieur X..., Pierre, James Y... né le 30 Mars 1947 à CHARTRES (28630) de nationalité FRANCAISE demeurant 2, rue du Puits-de-l'Ours 28000 CHARTRES représenté par la SCP GAS assisté de Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c0d
29 janvier 2004
29 janvier 2004
ENTRE : Monsieur X..., Pierre, James Y... né le 30 Mars 1947 à CHARTRES (28630) de nationalité FRANCAISE demeurant 2, rue du Puits-de-l'Ours 28000 CHARTRES représenté par la SCP GAS assisté de Me Emmanuel
Source officiellePage 5 sur 12