BETOM INGENIERIE SUD -OUEST Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 10] [Localité 18] Représentée par Me Emmanuelle ASTIE, avocat

siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Barry ZOUANIA de la SCP CAMBRIEL DE MALAFOSSE STREMOOUHOFF GERBAUD COUTURE ZOUANIA, avocat plaidant au barreau de TARN-ET-GARONNE et par Me Emmanuelle

MILLE VINGT *** APPELANTE SAS SOL FACADE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Emmanuelle

[S] [Z] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me MIRETE - Me ASTIE 1 ccc à la SELARL [S] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***

effet au 1er octobre 2015 [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me HAUSSMANN de la SELARL HAUSSMANN KAINIS HASCOET, avocat plaidant, avocat au barreau D'ESSONNE Représentée par Me Emmanuelle

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jérémy CREPIN de la SELARL JC AVOCAT, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Emmanuelle

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MI DI PYRENEES Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuelle

PARIS (plaidant) INTIME SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SARL SYNDIA [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle

Chloé ORRIERE, greffier La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [D] [G] né le 26 avril 1982 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuelle

I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00105 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OVCX ORDONNANCE Le DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX à 12 H 00 Nous, Emmanuel

C/ SA AST GROUPE APPELANTS : Monsieur Rémi X...

[F] [C] détient ses droits de l'ASL du Chemin de Puy Chirouzan ; - condamner l'ASL [Adresse 13] à relever et garantir M.

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/12744 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Juillet 2012 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 11/05141 APPELANTE SA CONSTRUCTA ASSET

Par acte d'huissier des 16 et 22 octobre 2019, M. et Mme [Z] ont fait assigner la société Mat Asc et la société Ylade assurances, son assureur, devant le tribunal de grande instance de Pontoise afin de

KOPEC Représentée par Me Anaïck CONNAN, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E00003W0 INTIMES [L] [E] Représenté par Me Emmanuel PELTIER de la SELARL HORIZONS, avocat au barreau de RENNES

Adresse 1] représentée par Me Jean-Charles GUILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1253 DEFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur [K] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] (BELGIQUE) représenté par Me Emmanuelle

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI.

-condamner l'ASL [Adresse 15] aux dépens.