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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
67ee19606cff766e94e38970
2 avril 2025
2 avril 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 novembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6032cc7947dc9041d9b1ed90
23 novembre 2017
23 novembre 2017
- signé par Mme Emmanuelle Lebée, présidente et par M. Sébastien Sabathé, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle3e chambre
615e0d7ac25a97f0381f4d83
12 mars 2015
12 mars 2015
cour : Jugement rendu le 22 Février 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 12/12241 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd8c
30 octobre 2012
30 octobre 2012
VERSAILLES No Chambre : 03 No Section : No RG : 07/ 8718 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Richard VALEANU, Me Anne laure DUMEAU Me Catherine ROUSSEAU-LIENARD, Me Emmanuel
Source officielle5e chambre civile
68ef2c21796eb4b748562931
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON Greffier lors du prononcé : Madame Estelle DOUBEY ARRET : - contradictoire ;
Source officielle4e chambre 2e section
62c67ca8ca9bf26379030a09
6 juillet 2022
6 juillet 2022
siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 et Me Emmanuel
Source officielleChambre A - Commerciale
661f66002313f20008a525a5
16 avril 2024
16 avril 2024
CLEMENT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Emmanuel GILET de la SCP DELAFOND - LECHARTRE
Source officielle6e chambre
603336914ae273a759bbc4dc
5 septembre 2017
5 septembre 2017
Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20170099 - Représentant : Me Emmanuel
Source officielle3ème chambre
6785fda1e1c1941b1ee98077
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ASTIE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Laure BERGES KUNTZ, avocat plaidant au barreau de TARN-ET-GARONNE Monsieur [A] [L] [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Emmanuelle
Source officielleChambre-1 civile et com.
695e0bf875782d5f060c8912
6 janvier 2026
6 janvier 2026
BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAÎTRE EMMANUEL BROCARD, avocat inscrit au barreau de REIMS 2°) S.E.L.A.R.L.
Source officielle12e chambre
5fdd11fb9dbf547bf8f73bbe
16 octobre 2018
16 octobre 2018
., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : V 626 - N° du dossier 23813 - Représentant : Me Marion LAMBERT-BARRET, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0030 Madame Emmanuelle
Source officielleChambre 4-1
65ab70c136bfc00008d68b9e
19 janvier 2024
19 janvier 2024
application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle
Source officielle1ère chambre civile B
60362b8abe732d8e67e5f3ec
8 décembre 2015
8 décembre 2015
2015 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Emanuela
Source officielle5ème chambre sociale PH
63465952c024d1adffef75c8
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Michel SORIANO, Conseiller Madame Virginie HUET, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6032a4cb8c0a8d1cd5f425e9
14 décembre 2017
14 décembre 2017
débattue le 26 Octobre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller faisant fonction de Président Madame Isabelle MONTAGNE, Conseillère Madame Emmanuelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6032a4cb8c0a8d1cd5f425eb
14 décembre 2017
14 décembre 2017
débattue le 26 Octobre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller faisant fonction de Président Madame Isabelle MONTAGNE, Conseillère Madame Emmanuelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6440d833e704a005d1ed7179
19 avril 2023
19 avril 2023
de PARIS, toque : G0117 SCP BTSG La SCP BTSG est représentée par Me Stéphane GORRIAS, mandataire liquidateur de la SARL ISOPRO SECURITE PRIVEE IDF [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Emmanuel
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68f1d25de5a8ebce715482a6
15 octobre 2025
15 octobre 2025
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielle1ère chambre civile B
60372db82e21be08d49c13a4
26 mai 2015
26 mai 2015
la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jean-Jacques BAIZET, président, et par Emanuela
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7G-M6ML S.A.S. MAISONS DU MONDE FRANCEc/S.A
644b6365c51457d0f882dbda
27 avril 2023
27 avril 2023
de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siége [Adresse 1] Représentée par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Me Emmanuel
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