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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

69d9dd5fcdc6046d47d95056

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

M. et Mme [X] n'ont pas comparu à l'audience d'orientation et par jugement réputé contradictoire du 29 août 2025, le juge de l'exécution a': - ordonné la vente aux enchères le jeudi 6 novembre 2025 à

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

627ca8704781dc057dee7c50

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

La Société BC Auto Enchères a pour activité la vente aux enchères de voitures et de véhicules automobiles légers.

Source officielle
CA

2ème chambre

62c91af5f3eafe9fcf07603a

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

JEROME ALLAIS ES QUALITE MANDATAIRE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SAS ENRCIEL S.A.S.U.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f320a379ac4fbe1d877819

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par requête en date du 8 janvier 2025, le mandataire judiciaire a saisi le juge-commissaire à la liquidation judiciaire de Madame [J] d'une demande aux fins de vente aux enchères publiques du véhicule

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6881beb753f7f060d28c78af

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par ordonnance du 28 janvier 2025, le juge-commissaire a : - ordonné la vente aux enchères publiques du matériel, des marchandises, des véhicules et éventuellement, autorisé la réalisation aux enchères

Source officielle
CA

Chambre 3-2

627df6f50d41e0057d43e13b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Une nouvelle saisine du liquidateur a sollicité la remise en vente aux enchères du bien sur la mise à prix de 75 000 euros avec faculté de baisse du quart et de la moitié en cas d'enchères.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f0c

Appel

20 novembre 2003

20 novembre 2003

N° 02/3264 - 2 - Le 30 septembre 1995, Me Y exerçant les fonctions d'huissier de justice à AMBERT, a organisé au Théâtre Municipal une vente aux enchères publiques de mobilier et divers objets, pour

Source officielle
CA

1ère chambre

65a0f00e5bbe450008b2d011

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[J] souhaite que nous poursuivions la vente forcée du véhicule aux enchères malgré la procédure JEX ou si nous attendons' aurait dû être adressé avant la date de la vente aux enchères publiques intervenue

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00134_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Par un arrêté du 8 août 2017, le préfet de la Haute-Vienne a délivré à la société Enedel 7 le permis sollicité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d4a

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

(no 346, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 20946 Décisions déférées à la Cour : - Décision rendue le 6 juillet 2012 par le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

603547140dde37708e606b4e

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

Par jugement du 18 juillet 2013, le juge a fixé la date à laquelle il serait procédé à une nouvelle adjudication par réitération des enchères au 7 novembre 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bd1

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

-C... présente à l'audience ; par la suite l'immeuble a été acquis sur folle enchère pour une somme de 56. 643,89 € (365. 000 F) par la S. C. I. CHASAB et Madame E...

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603408e692f92fb85fc6efa2

Appel

14 février 2017

14 février 2017

Par jugement rendu le 18 juin 2015, le tribunal de grande instance de Draguignan a autorisé Me [H] [S] ès qualités de liquidateur amiable de la SCI CASANTON à procéder à la vente aux enchères publiques

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

695e0bfa75782d5f060c8930

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il fait valoir également que la vente du véhicule aux enchères n'est pas nécessaire pour apurer le passif de la liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

12e chambre

635237bc8c924eadffcc4aaa

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

ENDEL C/ S.A.S.U.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6163402f7dbf94c22343ca91

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

Par ordonnance du 27 mars 2010, le juge commissaire du tribunal de commerce de Diane a autorisé la vente aux enchères publiques des biens décrits dans la requête.

Source officielle
CA

2ème chambre

6811aeb081f47e994feb2669

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

de la dernière enchère, soit 20 000 euros et qu'à défaut d'enchères sur cette quatrième mise à prix, les droits et biens immobiliers ainsi mis en vente forcée, seront ainsi retirés de la vente aux enchères

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616308055a67331bacec3ca5

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

Une procédure de folle enchère a été ouverte, mais à l'audience d'adjudication sur folle enchère fixée le mardi 7 mars 1989 à 14 heures la vente n'a pas eu lieu et l'affaire a fait l'objet d'une radiation

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a0ffa42cdc6046d478a5aa1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

d'ouverture de la procédure ; -Déboutons [T] [N] de sa demande d'autorisation de vente de gré à gré ; -Déclarons le mandataire liquidateur recevable et bien fondé en sa demande d'autorisation de vente aux enchères

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

602f0e3d177d4474bbde72ea

Appel

18 février 2021

18 février 2021

Mme [A] a sollicité du juge la fixation d'un date de vente sur réitération des enchères,'date fixée au 14 mai 2020, reportée au 17 septembre 2020 compte tenu de la crise sanitaire.

Source officielle