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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
68e899f960ca52a2831c029c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LA BANQUE POSTALE Copie exécutoire délivrée le : 2/10/25 à : Me Eric TARLET Me Benjamin CORDIEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de proximité
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fdd30bc986863997d5d81d7
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Représentée par Me Vincent E... substituant Me Bruno B... de la SELARL B... & LE GOFF, AVOCATS, postulant, avocats au barreau de RENNES Représentée par Me Eric CESAR de la SELARL LEGI CONSULTANTS, plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f5b
13 mars 2018
13 mars 2018
ayant pour avocat postulant Maître Eric ALLERIT de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Maître Pierre BOISSEAU, avocat au barreau de SAINTES Monsieur Robert René
Source officielle15e Chambre A
615e0e1fc25a97f0381f5270
14 novembre 2014
14 novembre 2014
Monsieur [G] [M] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2] (EGYPTE), demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8915e
7 décembre 2006
7 décembre 2006
-Réforme le jugement en ce qu'il déboute Monsieur Eric X... et Madame Pascale X... de l'ensemble de leurs autres demandes comme dépourvues d'objet.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00524_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
et rejeté la demande de la société ERGC, puis par ses articles suivants, condamné la société ERGC à verser à la commune de La Croix-Valmer une somme de 190 314,45 euros au titre du solde du décompte de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01698_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B présente un caractère définitif et que la construction à raccorder, à savoir un cabanon, a été érigé en l'absence d'autorisation d'urbanisme ; que ce motif peut être substitué aux motifs initiaux de
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930ca
25 mars 2016
25 mars 2016
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Eric LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : E1418 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur Emeric Yan Vincent Z... né le 09 Février 1957 à PARIS (
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899ad
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Sur les demandes des assureurs de la société Leon Vincent àl'encontre de la société Kuehne + Nagel Les assureurs de la société Leon Vincent font valoir que la société Hays logistique, aux droits de
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887e1
29 juin 2006
29 juin 2006
123 rue du Château 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP MORIN-BOUCHEZ-WHITE & CASE LLP, avocats au barreau de PARIS Maître Vincent
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62848f7c498a54057d102d1a
17 mai 2022
17 mai 2022
HENAN (CHINE) de nationalité Chinoise demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Thomas PERINET de la SELARL QUESNEL ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Vincent
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f07f4447396eb608bc0610
15 octobre 2025
15 octobre 2025
2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Laurence MICHEL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac85
13 février 2008
13 février 2008
LIQUIDATEUR DE LA SAS IGS (INSPECTION GARDIENNAGE SECURITE) ... 44020 NANTES CEDEX 1 Représentant : Me PAQUE de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL (avocats au barreau de NANTES) PARTIE INTERVENANTE
Source officielleRéférés et Recours
64a7b2053bcaf505db6969e4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00571 ET : Monsieur [Y] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [V] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Défendeurs au référé ayant pour avocat Me Vincent
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61628535c10e2193c5780964
30 octobre 2013
30 octobre 2013
Assistés de Me CUNY Thibaut, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉ Monsieur [E] [I] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 2] demeurant [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f25
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Vincent A... étant désigné en qualité d'administrateur et M. Eric B... en qualité de mandataire judiciaire.
Source officielle1ère Chambre
637dc86514982305d4c20234
25 octobre 2022
25 octobre 2022
MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD [Adresse 2] [Localité 9] ayant pour avocat Me Vincent HUBERDEAU de la SELARL ACTE JURIS, avocat au barreau de SAINTES Monsieur [N] [S] né le 20 Avril 1963
Source officielleChambre 3-1
6788a5d15e7520ea67f8e4d5
15 janvier 2025
15 janvier 2025
ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier ESCALIER Me Eric PASSET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
627df7730d41e0057d43e210
12 mai 2022
12 mai 2022
) suivant déclaration d'appel du 12 juin 2019 APPELANT : [P] [Z] né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 5] (ESPAGNE) Représenté par Me Eric
Source officielle1ère chambre civile A
6035131a743e1e3efc76c607
23 juin 2016
23 juin 2016
Adresse 6] [Adresse 6] représentée par la SELARL SEIGLE BARRIE ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Commune MARCY L'ETOILE [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 4] Représentée par Maître Eric
Source officiellePage 5 sur 42