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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_22PA05176_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

le 9 juin suivant ; ainsi, à la date de la décision attaquée, il n'était en tout état de cause plus en période d'essai, de sorte qu'il ne peut être regardé comme licencié en fin de période d'essai ;

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-6

66878d2505d6f7f678d49598

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[R] a vu sa période d'essai rompue à l'initiative de la société. M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192036cdc6046d4752aabc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Plus précisément, il expose que : - il a pris connaissance le 16 janvier 2024 d'un rapport d'essai réalisé le 13, concernant la cuisine dans laquelle il travaillait ; ce rapport évoquait un filtre portant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a19203bcdc6046d4752ab01

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Plus précisément, il expose que : - il a pris connaissance le 16 janvier 2024 d'un rapport d'essai réalisé le 13, concernant la cuisine dans laquelle il travaillait ; ce rapport évoquait un filtre portant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd81bd3db21cbdd938ba

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

une période d'essai de 2 mois renouvelable 1 mois.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6868b6bf2f06adf21413c3ff

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[V] sa décision de mettre fin à la période d'essai à compter du 16 février 2019. 7.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6868b6c02f06adf21413c403

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[W] sa décision de mettre fin à la période d'essai à compter du 16 février 2019. 7.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6260f8ef6d9e13277d6e3821

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Une période d'essai de quatre mois était stipulée au contrat. En octobre 2016, l'employeur a rompu la période d'essai.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00725_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

A qui n'était pas présent lors de la réalisation de ces essais ; - les essais nucléaires souterrains, qui ont eu lieu à une profondeur moyenne de 600 mètres, n'entraînent aucune retombée radioactive

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6711fafb7603bf88a1884baf

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de la rupture de sa période d'essai.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd921a4

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

la rupture de la période d'essai.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94383

Appel

17 décembre 2018

17 décembre 2018

Z... prévoyait une période d'essai de six mois, renouvelable une fois Le 14 mars 2014, le salarié refusait la proposition de renouvellement de la période d'essai formulée par l'employeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

653b59c3502b828318c4e61d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le 2 février 2018, la rupture de sa période d'essai lui a été notifiée. Considérant la rupture de la période d'essai abusive et discriminatoire, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6438f356a942a604f5e9383e

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le contrat de travail a prévu une période d'essai de trois mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890aa

Appel

20 décembre 2006

20 décembre 2006

pour rupture abusive et discriminatoire de la période d'essai.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dbfc

Appel

26 février 2010

26 février 2010

pour deux mois, celui-ci a refusé tout renouvellement de sa période d'essai ; Par courrier du 18 février 2008 remis en mains propres, la société MIHB lui a notifié la rupture de la période d'essai

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670f58404ad0d5ee7d7e5be4

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les parties convenaient de l'instauration d'une période d'essai de 4 mois. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162efb08fe037d2cb4a04f5

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

MOTIFS: Sur le renouvellement de la période d'essai: Considérant qu'au soutien de son appel, Mme [W] fait valoir que la période d'essai, qui n'a fait l'objet d'aucune suspension, a pris fin le 23

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

68fb977f11af6ba0065f39cb

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L'expert a examiné le banc d'essai B15 et son installation (note aux parties n°3).

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00844_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

C en vue d'une éventuelle rupture de sa période d'essai.

Source officielle