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85 résultats pour « Etlan-Toporkova »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

6a1a72b9cdc6046d477464f0

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

paiement de dommages et intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étran

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

61624d69ed30a8f5617382e7

Appel

13 février 2014

13 février 2014

en qualité de président pour une durée de 6 ans (pièce n°18) mais désigné également à l'unanimité Monsieur [P] comme commissaire aux comptes titulaire pour une même durée de 6 années, et la SARL AP ETLIN

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CA

1ère Chambre

64ae4b10a1775905dba3bc74

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Cela a eu pour conséquence que les autres copropriétaires ont alors eu connaissance de la procédure dans le cadre du fonctionnement de la copropriété ; les époux [N], la SCI [Adresse 18] etla SCI CGBI

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CA

1ère Chambre

66b30dfc2f025c562a9888c3

Appel

6 août 2024

6 août 2024

Allianz Iard, assureur de la société Favario Raymond Etanchéité, la société Colas Rhône Alpes Auvergne, la société Yen Elec-Peint Me [O], ès qualités de mandataire judiciaire de la société Yen Elec Peint etla

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6033077962ecc379d9a7c5f4

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

des Achats (supervision des cahiers des charges, de la sélection des prestataires et fournisseurs,..)... ''. ' En outre, vous êtes également chargé de « ..Superviser la négociation, la conclusion etla

Source officielle

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