CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
671b35892edfb0b58c05eda9
24 octobre 2024
Monsieur [C] [L] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [X] [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
6785fdaae1c1941b1ee9810f
13 janvier 2025
la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la Comparution de Monsieur [G] [P], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
1ère chambre
68df5bd6cf4e7f1c37e1cc75
2 octobre 2025
en date du 27 février 2025, enregistrée sous le n° 24/00735 Monsieur [B] [Y] [Adresse 7] [Localité 2] Compagnie d'assurance MACSF [Adresse 4] [Localité 11] Représentés par Me Wafae Ezzaitab
678750b6892c83ef59be5a25
14 janvier 2025
interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur X SE DISANT [J] [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
3ème chambre
DCA_22TL21845_20231017
17 octobre 2023
.- Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, Mme A, représentée par Me Ezzaïtab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 8 mars 2022 ; 2°) d'annuler
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01963_20231219
19 décembre 2023
A..., représentée par Me Ezzaïtab, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 1er juillet 2022 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2021, par lequel le
678b43c0c6ad78dd9cf0d570
17 janvier 2025
interprète en langue dari inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [R] [S] ALIAS [D] [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
671b35892edfb0b58c05eda7
Monsieur [X] [P] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [B] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
4ème chambre
DCA_22TL00320_20221020
20 octobre 2022
B représenté par Me Ezzaïtab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2021 par lequel la préfète de la Lozère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
DCA_21TL03477_20221020
A, représenté par Me Ezzaïtab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2021 par lequel le préfet de Vaucluse lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé
1ère Chambre
DCA_21VE03403_20221206
6 décembre 2022
B, représenté par Me Ezzaïtab, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un
6710aa5ebe64d7e51024506e
16 octobre 2024
[Z] M. interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [R] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me EZZAITAB, avocat
DCA_23TL00829_20240528
28 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, Mme A, représentée par Me Ezzaitab, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 avril 2022 du tribunal administratif
66b7027d3c6673575cac17d2
9 août 2024
Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [T] [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR, substituée par Me Wafae EZZAÏTAB
DCA_23TL01267_20240718
18 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, Mme A, représentée par Me Ezzaïtab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 décembre 2022 du tribunal administratif
Juge des référés
ORCA_25TL01462_20260416
16 avril 2026
A..., représenté par Me Ezzaïtab, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 juin 2025 du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) d’enjoindre au préfet
ORCA_23TL02235_20240219
19 février 2024
B, représenté par Me Ezzaïtab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 par lequel la préfète de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français
67ef6c859a9834ffd825fb31
3 avril 2025
arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [R] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Claire MASSARDIER, substituée par Me Wafae EZZAÏTAB
DCA_24TL01026_20260218
18 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, Mme A..., représentée par Me Ezzaïtab, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du
DCA_24TL01210_20250930
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Ezzaïtab demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 13 juillet 2023, ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 avril 2023 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer
Page 5 sur 6
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.