Jean-Marie X..., M. Alain Y..., M. Pierre Z..., M. Fabien A..., M. Stéphane B..., M. Dominique C..., M.

Ayant pour avocat postulant Me Wafaa LAKBIRI, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Jean-Gabriel MARTIN, avocat au barreau de CHARTRES, D'AUTRE PART COMPOSITION DE LA COUR

le Juge aux affaires familiales de TGI DE LILLE REF : FP/LW APPELANT Monsieur [Y] [X] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 2] (NORD) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Guy

Monsieur Jean-Pierre Z..., exerçant sous le forme unipersonnelle, inscrite au RCS DE RODEZ sous le no... ... 12210 LAGUIOLE représenté par la SCP Gilles ARGELLIES et Fabien WATREMET, avocats au barreau

APPELANTE Ayant Me Jean- Michel ECONOMOU pour avoué et Me Catherine ROUSSELOT, avocat au barreau de BESANCON ET : Monsieur Fabien F..., né le 02 Août 1980 à BESANCON (25000), de nationalité

C/ André Y..., Fabienne Z..., Gilles A... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Noël X... demeurant ...

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL,

DU 29 AVRIL 2026 N° 2026/37 Rôle N° RG 24/15099 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOD3M [D], [K], [Y] [C] C/ [H] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-baptiste

.., Cyrille AA..., Chantal BB..., Jean François CC..., Henri DD..., Christine EE..., Fabien FF..., Dominique GG..., Eric HH..., José SAN SEBASTIAO II..., Joâo SEBASTIAO II..., Alexandre JJ..., Alexandra

Jean-Louis Z...- Fabienne Z...

Jean-Claude A... et Mme Fabienne B...

Fabienne X... C/ Jean Z... Hervé Jean U... B... Corine A... épouse B... Stéphane C... Delphine A... épouse C... Jean-Vincent D...

Fabien Y...

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Mai 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller faisant fonction de Président Madame Fabienne

TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 25/01/2024 **** N° de MINUTE : 24/ 28 N° RG 22/05347 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTD6 Ordonnance (N° 22/00259) rendue le 12 Octobre 2022 par le TJ hors JAF, JEX

LIMOGES, le 6 novembre 2013, Nous, Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie Claude Lainez, Greffier

L'EARL Mondésir et la SARL Fabien Barbanson avaient le même gérant.

ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2015 N°2015/221 Rôle N° 13/01366 [T] [R] C/ COLLEGE [Établissement 1] Grosse délivrée le : à : - Me Jean-Pierre

[M] [X] né le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 15] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau

Christophe Jean A... né le 02 Juillet 1964 à Reims (51100) ... 01180 BRUXELLES/ BELGIQUE assisté de Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Fabienne Geneviève