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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a1
28 février 2008
28 février 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie Claire FALCONE, Président Monsieur François FILLERON, Conseiller Monsieur François BOISSEAU, Conseiller
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MAS DE FAUCHON
23/07/2026
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FAUCHON BAUDOT REFRACTAIRES
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sas Deslorieux Représentée par Me Deslorieux 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône
17/07/2026
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26/06/2026
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LAURE FAUCHON CONSULTING
18/06/2026
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GROUPE FAUCHON
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : GALAPAGOS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 2 rue de la Mabilais le Mabilay 35000 Rennes Capital : 4200000.00 EUR Numéro unique d'identification : 328097894 Lieu d'immatriculation : Rennes. Société absorbee : GROUPE FAUCHON Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 8 rue Volney 75002 Paris Capital : 1800000.00 EUR Numéro unique d'identification : 418196598 Lieu d'immatriculation : Paris. Ev
09/06/2026
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Pôle 6 - Chambre 11
6163c637f3112a7c5868741b
15 avril 2010
15 avril 2010
La SARL DASSAULT FALCON SERVICE poursuit la confirmation du jugement déféré et demande en conséquence à la Cour de : - de débouter Mademoiselle [G] [D] de l'ensemble de ses demandes.
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