CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

62 819 résultats pour « Fauchon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a6a1

Appel

28 février 2008

28 février 2008

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie Claire FALCONE, Président Monsieur François FILLERON, Conseiller Monsieur François BOISSEAU, Conseiller

Source officielle

Page 5 sur 3141

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC505 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MAS DE FAUCHON

SIREN 340979269Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

23/07/2026

Voir →

Procédures collectives

FAUCHON BAUDOT REFRACTAIRES

SIREN 838372589Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sas Deslorieux Représentée par Me Deslorieux 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône

17/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GARAGE FAUCHON LOIC

SIREN 947988556Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

26/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LAURE FAUCHON CONSULTING

SIREN 935390567Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/06/2026

Voir →

Ventes et cessions

GROUPE FAUCHON

SIREN 418196598Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : GALAPAGOS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 2 rue de la Mabilais le Mabilay 35000 Rennes Capital : 4200000.00 EUR Numéro unique d'identification : 328097894 Lieu d'immatriculation : Rennes. Société absorbee : GROUPE FAUCHON Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 8 rue Volney 75002 Paris Capital : 1800000.00 EUR Numéro unique d'identification : 418196598 Lieu d'immatriculation : Paris. Ev

09/06/2026

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163c637f3112a7c5868741b

Appel

15 avril 2010

15 avril 2010

La SARL DASSAULT FALCON SERVICE poursuit la confirmation du jugement déféré et demande en conséquence à la Cour de : - de débouter Mademoiselle [G] [D] de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf52cdc6046d47877895

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle expose que la demande de réversion doit être adressée par le titulaire de la rente dès lors que cette possibilité de conversion de la rente a pour effet de diminuer la rente de façon qu'il ne résulte

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da7dcdc6046d47d91b57

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

avait été notifiée à 15 heures 30, avec demande d'effet suspensif, en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs suivants : - Lors de son audition administrative, l'intéressé a répondu de façon

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69f19a1dcdc6046d47ede2c8

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[Q] [Z] n'a pas été rempli de ses droits en matière de paiement des salaires, ' Juger que l'employeur n'a pas exécuté le contrat de travail de façon loyale, En conséquence, ' Condamner l'employeur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e860b2cdc6046d47198e34

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

L'enquête diligentée par la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la CPAM, la caisse) a quant à elle retenu que : « les tâches de l'assurée comportent de façon habituelle un appui carpien droit

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e860b6cdc6046d47198e62

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Au cas particulier, si les tâches de l'assurée comportent de façon habituelle des mouvements de préhension de la main gauche, d'extension du poignet gauche, l'aspect répétitif ou prolongé comme exigé par

Source officielle
CA

Premier président

6914767e4322238c089a85dd

Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

toute puissance potentiellement très dangereuse ; que son état relevait d'une prise en charge en SPDRE, les troubles nécessitant des soins et compromettant la sûreté des personnes ou portant atteinte de façon

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68ef2c21796eb4b748562925

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ne rapporte pas la preuve d'un quelconque préjudice ; la débouter de l'ensemble de ses demandes formulées à son encontre ; À titre subsidiaire, Sur l'éventuelle responsabilité au titre des non-façons

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511e7b0f6e39f402ba13

Appel

26 février 2020

26 février 2020

[B] de façon illicite une modification de son contrat de travail, ORDONNE la réintégration de M.

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

67820ac0d30fbdc4c17b9d9d

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le 10 JANVIER 2025 Nous, Noria FAUCHERIE, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 décembre 2024 assistée de François

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL03798_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que le commissaire enquêteur aurait mené l'enquête de telle façon que le public n'aurait pas eu une connaissance complète du projet, en particulier du

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

64437b6d823e6dd0f8bf7feb

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Le 21 AVRIL 2023 Nous, Noria FAUCHERIE, Conseillère, à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 05 septembre 2022 assistée de Julie LARA

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

64a66027bbd03a05db9651d1

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Le 05 JUILLET 2023 Nous, Noria FAUCHERIE, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 05 septembre 2023 assistée de François

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

64a66027bbd03a05db9651d3

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Le 05 JUILLET 2023 Nous, Noria FAUCHERIE, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 05 septembre 2023 assistée de François

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c79fcdc6046d4788fc67

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Au soutien de ses demandes et en réplique à l'argumentation adverse, Monsieur [V] expose que : - la société a indûment modifié de façon unilatérale son unité d'affectation, pour une adresse fictive,

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facd86cdc6046d47becdd1

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

rectificatif qui lui a été adressé le 18 décembre 2026 n'avait pas fait courir son délai pour conclure, faute d'envoi d'un nouvel avis d'orientation de l'affaire à bref délai, et qu'elle devait de toute façon

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f58800cdc6046d474b39ca

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

référence à l'OQTF du 24 avril 2026, au profil pénal de l'intéressé, à l'absence d'adresse et à l'absence de volonté de retourner dans le pays d'origine, en outre l'administration n'a pas à détailler de façon

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69e705f7cdc6046d47f9ffd3

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Si plusieurs de ces certificats font état de l'attitude 'calme ' du patient, du fait notamment du traitement qui lui est administré, les médecins mentionnent de façon constante et répétée l'imprévisibilité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd7103cdc6046d47024ae0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le processus de fabrication consiste à broyer des rondins de bois en petites particules, à les tamiser puis à les passer au séchoir de façon à leur enlever l'essentiel de leur humidité.

Source officielle