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375 résultats pour « Favrel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

644a12a9656d26d0f8b57fa0

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE [Adresse 8] [Localité 11] Caisse MUTUELLE CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE [Adresse 20] [Localité 24] Représentée par Me Karen FAVAREL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898c4

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : SARL VASSIA prise en la personne de son gérant en exercice Les Jassettes-Domaine Skiable 66210 LES ANGLES Représentant : Me TRIBILLAC loco la SCP POUJADE-FAVEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d4a2

Appel

4 janvier 2011

4 janvier 2011

née le 6 Janvier 1969 à PERPIGNAN (66000) de nationalité française ... 66530 CLAIRA représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE, AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Pierre FAVEL, avocat au barreau

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155926

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Favrieux à sa demande

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca84cbc7d9a9754dd3918b

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

La cour infirme partiellement la décision des prud'hommes, ce qui implique une modification partielle du jugement initial en faveur de l'une ou l'autre des parties sur les points litigieux relatifs au

Résumé IA — à vérifier
CA

5ème Chambre

5fca67bac864315129fc46bf

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

La Cour d'appel a infirmé la décision de première instance dans toutes ses dispositions, statuant en faveur des appelants et contre les intimées.

Résumé IA — à vérifier
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca73ba69fa036072701c00

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

La Cour d'appel de Rennes a rendu un arrêt le 13 octobre 2020 infirmant partiellement et modifiant certaines dispositions de la décision déférée en faveur de la Société DAF TRUCKS N.V.

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893b0

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

DOLE FRANCE Société KENYA HORTICULTURAL EXPORTERS (KHE) Monsieur le Commandant du Navire DELMAS MASCAREIGNES Grosse délivrée le : à : SIDER Me FAVAREL (18 quai de Rive Neuve-13007

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937b7

Appel

2 décembre 2016

2 décembre 2016

répertoire général : 14/24063 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2014 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 2014/144 APPELANT Monsieur Philippe X... né le 22 Mars 1960 à FAVERELLES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fca612ce7a9f448cc4235e8

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

La cour d'appel de Paris confirme le jugement du tribunal de commerce de Paris sauf en ce qui concerne le rejet de la demande du demandeur au titre de la concurrence déloyale et le montant des commiss

Résumé IA — à vérifier
CA

2e chambre civile

5fca66b0ddc6d14fd4e63a81

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

La Cour d'appel confirme le jugement du Conseil des Prud'hommes. Elle précise que la requalification d'un CDD en CDI est exécutoire de droit, mais que l'exécution provisoire de droit se limite à la so

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CA

1re chambre 2e section

5fdb98826e32a47735c8815f

Appel

19 février 2019

19 février 2019

Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions. La cour d'appel valide le raisonnement du premier juge selon lequel les offres de relogement doivent être conformes aux exigences de l'artic

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

686768a7dd25744ff781d599

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Y] [L] agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Coraline Favrel, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assistée de Me William

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0d43c25a97f0381f4c8d

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

D'ASSURANCE DE DROIT BULGARE, appelante et intimée, demeurant [Adresse 1], BULGARIA représentée par Me Sylvie CAMPOCASSO, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Béatrice FAVAREL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd997ce18923089b793a3cc

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

La cour rejette les exceptions de nullité et de caducité soulevées par les défendeurs, estime que le paiement des comptes courants constitue un commencement d'exécution de la promesse, et confirme le

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253c888bd3db21cbdd85897

Appel

23 mai 2001

23 mai 2001

: Monsieur Jean X... demeurant 13 bis rue Thiboumery - 75015 PARIS Monsieur Jean-Michel Y... ... par la SCP GAULTIER-KISTNER, avoué assistés de Maître Xavier DAUSSE, Toque C 978, Cabinet SOUBRENIE FABRELLO

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fd98cbab93fd07d6d7b4655

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Notification: oui Le 30 novembre 2012, la société Cobo a signé un deuxième acte de cession de créances professionnelles 'à titre de cession escompte et garantie pour la partie non escomptée' en faveur

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e9629cdc6046d476530e7

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

le [Date naissance 1] 1968, à défaut pour sa part son époux, à défaut ses descendants, à défaut mes héritiers », - le 15 janvier 2016 en faveur de « M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162d67ca2a5768a176c5634

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège [Adresse 6], représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090, assistée de Maître Pierre FAVEL

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

627ca8304781dc057dee7b01

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

À sa levée d'écrou du centre pénitentiaire de Toulon-La Farèle le 7 mai 2022, il lui a été notifié un arrêté du préfet du Var du 5 mai 2022, portant placement en rétention administrative aux fins d'éloignement

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

FAVREL SOLAIRE

SIREN 907527931GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

20/09/2026

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Dépôts des comptes

FAVRELLE BAPTISTE

SIREN 913640397GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

16/07/2026

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Dépôts des comptes

CYNTHIA FAVREL RENATA FRANCA

SIREN 903069060GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

28/06/2026

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Modifications et radiations RCS B

EARL FAVREL-CARFANTAN

SIREN 441118197GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

23/06/2026

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Modifications et radiations RCS B

SARL Louis Marie FAVRELIERE

SIREN 418585873GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

23/04/2026

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