Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
679336c0cc9763289b7251e2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jocelyne PUVENEL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [J] [Y] né le 23 Juin 1986 à [Localité 12], demeurant quartier les ferrages
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
603365483b57e3174526fe32
23 juin 2017
23 juin 2017
Monsieur [R] et d'une permutation, effective jusqu'en 2009, date de son départ à la retraite, de fait convenue entre les salariés entre les fonctions de conducteur de rame, de visiteur, de préparateur au fendage
Source officielle12e chambre
62c7cb39cb8dca058e3e7fd7
7 juillet 2022
7 juillet 2022
efficace, des dirigeants disponibles, mais aussi des chevaux plus sérieusement traités, des granulés de qualité, du foin, des vaccins et du vermifuge à jour, des litières entretenues et abondantes, des ferrages
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162f3c624fee0dd3d006100
20 janvier 2012
20 janvier 2012
fleurs de fonction uniquement décorative ; que la fente constatée s'explique à l'évidence par les mouvements du sols relatés ci-dessus ; Considérant que les indications de l'expert qui relève qu'un ferrage
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
65ab74c336bfc00008d68d5f
19 janvier 2024
19 janvier 2024
société Entrepôts [Localité 24], et qu'il ressort du rapport d'expertise amiable établi le 20 novembre 2014 par le cabinet Saretec, mandaté par l'assureur dommages-ouvrage la société Allianz, que le fendage
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60358651337a31ab4e374387
7 avril 2016
7 avril 2016
Ces chèques seront régularisés par les règlements suivants : Evolupharm 15. 259 ( échu) Point P 1.616€ ( échu) Sofas 15.000€ ( échu) Divers factures 3.419€ ( échu) Feda 6.833€ ( 10 novembre )
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
23 février 2023
En outre, il est produit d'une part, un courrier de la société mère FE Zukunftsenergien AG (FEAG) qui s'engage à mettre à la disposition de la société Ferme éolienne de Briou l'ensemble des moyens financiers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01647_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Devant la cour, afin de régulariser ce vice, la société pétitionnaire a produit, dans un premier temps, une attestation non datée de la société "FE Zukunfttenergien AG " (FEAG) précisant qu'elle est la
Source officiellePage 5 sur 5
FEDDAG, Yanis Yslem
16/06/2026
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Feddag, Djamila
07/04/2026
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Feddag, Djamila
18/03/2026
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FEDDAG, Amar
06/02/2026
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FEDDAG, Anissa, Kheira, FEDDAG
06/01/2026
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