l'Ordre régulier de [6], dénommée ci-après association [4], assure la gestion de l'ESAT (Etablissement et Service d'Aide par le Travail), situé à [Localité 5] (56) spécialisé dans les métiers de la filière

[U] [T] est décédé le [Date décès 2] 2010 à [Localité 35], en laissant pour lui succéder : - [I] [M], son épouse en secondes noces, - [R] [T] épouse [J], sa fille née de son premier mariage, - [G] [

La cour d'appel de Versailles confirme le jugement en ce qui concerne la prestation compensatoire, mais l'infirme quant à son montant, qu'elle fixe à 200.000 euros en capital.

Elle ajoute justifier d'un intérêt à agir pour le compte de sa fille puisqu'elle lui a remboursé les sommes prélevées.

[O] [B] qui conduisait un véhicule Alfa Roméo et qui était alcoolisé a doublé une file de véhicules alors qu'arrivaient en sens inverse trois motocyclettes pilotées par M.

unique, - Mme [F] [I], sa petite-fille, en vertu de deux testaments olographes rédigés les 24 avril 2013 et 20 octobre 2015.

l'Intérieur à sa demande de communication de l'avis rendu par le bureau des familles de réfugiés, transmis aux autorités consulaires françaises à Kaboul, concernant la demande de visa de l’épouse et de la fille

secrétariat le 13 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille

2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des radiographies dentaires des 6/03/2019 et 11/04/2019 de sa fille

refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité du dossier médical détenu par l'hôpital Necker de sa fille

courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2017, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand à sa demande de communication d'une copie de la demande de radiation de sa fille

documents administratifs a examiné dans sa séance du 8 septembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à la mère d'un élève, du dossier de pré-inscription scolaire de sa fille

[L]-[Y] [X] à verser Mme [U] [R] différentes sommes, attribué la garde des deux filles mineures à leur mère et condamné M.

[1] le 26 septembre 2024] posées par l'entreprise [4] et numéros de filtres, et, d'autre part, les numéros de filtres indiqués sur les rapports.

[1] le 26 septembre 2024] posées par l'entreprise [4] et numéros de filtres, et, d'autre part, les numéros de filtres indiqués sur les rapports.

refus opposé par la présidente du conseil départemental de la Réunion à sa demande de copie du rapport de l'assistante sociale de l'aide sociale à l'enfance de Saint-Denis de la Réunion, relatif à sa fille

secrétariat le 22 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie du décret de naturalisation de Monsieur X, père de X née le 13 août 2014 à Toulouse, fille

enregistré à son secrétariat le 18 juin 2013, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du dossier médical de sa fille