de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Yoann WOLFF, conseiller pour la présidente empêchée et par Flora

de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Yoann WOLFF, conseiller pour la présidente empêchée et par Flora

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Luce CAVROIS, Président de chambre Mme Jacqueline LESBROS, Conseiller Madame Valérie AMAND, Conseiller Qui en ont délibéré Greffier : Melle Flora

- signé par Madame Michèle MARTINEZ, Conseillère pour la Présidente empêchée et par Mademoiselle Flora CAIA, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

en application de l'article 450 alinéa 3 du code de procédure civile GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Mme FLORES

, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller, qui en

de la Société [Adresse 5] (ci-après désignée 'la Société') en qualité d'assistante de vente depuis le 20 décembre 2006 puis en qualité d'assistante de fabrication dans le domaine de la composition florale

CONSEIL HABITAT SERVICES Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL FLORY-ZAVAGLIA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE

le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier : Melle Flora

VICTOR [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Dan NAHUM, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 36 INTIME Monsieur [T] [R] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Flora

cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Catherine MULLER, conseillère faisant fonction de présidente et par Flora

Quant à la flore et de la faune : 11.

insuffisante ; le traitement du raccordement du poste de livraison au réseau de distribution n'est pas précisé et prive le public d'une information complète sur les incidences du projet vis-à-vis de de la flore

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller

En tout état de cause, Monsieur Y... fait valoir qu'il n'a pu se libérer de sa dette locative, au regard des nombreuses procédures fiscales exercées à l'encontre de Monsieur X... donnant lieu à "avis à

légal 2 boulevard Lagal 82700 MONTECH SARL DUPUY prise en la personne de son représentant légal 7 boulevard Guilhem 82403 VALENCE D'AGEN Représentées par Me Dominique PETAT de la SCP PETAT FLORY

514 267, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège 580 impasse de l'Epinet Parc d'Activités Jean Monnet 77240 VERT SAINT DENIS représentée par Me Flora

- signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président et par Mademoiselle Flora CAIA, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.