ALLIANZ IARD, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 7] Représentée et assistée par Me Florent VIGNY de la SELARL CAUSIDICOR,

déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2023 par le Juge de l'exécution de Nanterre N° RG : 23/07515 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.10.2024 à : Me Floriane

DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [D] [O] [P] né le [Date naissance 1] 2024 à [Localité 5] - PROTUGAL, demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Florian ABASSIT, avocat au barreau

La commune de Florange soutient que c'est à tort que le tribunal administratif de Strasbourg a écarté la fin de non-recevoir opposée par la commune de Florange tirée de la tardiveté de la requête de la

[E] [T], né le 10 Avril 2006 à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne, (se déclarant à l'audience né en Lybie) ayant pour avocat Me Florian DOUARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance

[I] [Y] [Q], né le 11 Juillet 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Florian DOUARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 18 Avril 2026 à 15

Société NIPPONKOA INSURANCE COMPANY (EUROPE) LTD [Adresse 6] [Localité 9] ROYAUME-UNI Représentées par Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Florent

barreau de NICE INTIMÉ Monsieur [P] [K], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Florian

LE FLORIAN C/ Monsieur le Comptable du Trésor public chargé du recouvrement, Service des Impôts des Entreprises de [Localité 15] S.E.L.A.R.L.

page de l'arrêt et de la modifier comme suit : « APPELANTE: d'un jugement rendu le 31 août 2021 par le tribunal de commerce de Troyes SARL URBATEL [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Florence

[Y] [J], appelant, assisté de Me Florian WASSERMANN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [I] [E], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du

[N] [Z], appelant, assisté de Me Florian WASSERMANN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.

[X] [L], intimé, assisté de Me Florian WASSERMANN, présent lors du prononcé de la décision; Sur ce, Attendu qu'il convient d'ordonner la jonction des procédures N° RG 26/00560 et N°RG 26/00561 sous

LE PREFET DE LA MARNE a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présente lors du prononcé de la décision - Mme [J] [E], intimée, assistée de Me Florian WASSERMANN, présent

] C/ [M] [H] Association CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le 13 Janvier 2023 à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V145 -Me Florent

Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Hamm pour la commune de Florange. 1. M.

Par une décision du 13 novembre 2015, la commune de Florange a refusé de procéder au renouvellement du contrat de Mme C au-delà du 31 décembre 2015.

judiciaire faite par la SARL [Adresse 2], -rejeté la demande de mise en 'uvre de la responsabilité décennale de la SAS Travaux Publics 66 par la société [Adresse 2], -débouté la SARL Camping Le Floride