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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
63d37ae5d1bc2605de4b4c0f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
travail étant soumise à la Charte du Football Professionnel.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01693_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 septembre 2020 par lequel le directeur de l'établissement public foncier de l'Ain a exercé, sur délégation de la commune de Saint-Didier-de-Formans
Source officielleChambre sociale
6618cf167935f50008be4437
11 avril 2024
11 avril 2024
* Condamner l'association District des Landes de Football à remettre à M.
Source officielleChambre sociale
62c67bbdca9bf2637903065a
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Gazélec Football Club [Localité 5] (G.F.C.A.), en qualité de joueur professionnel de football suivant contrat à durée déterminée à effet du 10 août 2016 pour une durée de deux saisons jusqu'au terme de
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f93
26 mars 2002
26 mars 2002
MARS 2002 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU en date du 03 février 1999 suivant déclaration d'appel du 19 Avril 1999 APPELANTE : Association LE CLUB DE FOOTBALL
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bacc
4 juin 2008
4 juin 2008
C / Association CLUB DE FOOTBALL DE XAINTRAILLES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE ------------------- ARRÊT no547 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd1d
12 mars 2008
12 mars 2008
C / ASSOCIATION LIGUE MIDI-PYRENEES DE FOOTBALL ------------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le douze
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603697e5a597563a649e232f
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Le 5 mars 2013, l'association District de Football de Seine Saint Denis a interjeté appel de cette décision.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03997_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A D ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle la Ligue de football professionnelle (LFP) a homologué le contrat signé entre M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00020_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
à laquelle participe l'équipe de Nîmes olympique, l'équipe de France de football de la fédération française de football ainsi que celle de l'équipe de France féminine d'une durée de douze mois assortie
Source officielleChambre sociale 4-1
67932e3e20da87ff5e011287
23 janvier 2025
23 janvier 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01300 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPVZ AFFAIRE : [I] C/ ASSOCIATION ASSOCIATION FOOTBALL [4], ORDONNANCE D'INCIDENT
Source officielle1ère Chambre
61629870201c88caf8c4e195
19 mars 2013
19 mars 2013
2013 Dossier : 12/00374 Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Affaire : SAS FRANCE CARS C/ FOOTBALL
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03172_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il en résultait selon elle, compte tenu des charges récurrentes et de ses engagements au soutien du football amateur et du développement du football élite, une dégradation préoccupante de son résultat
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ee4
27 février 2002
27 février 2002
Monsieur X... soutient, par ailleurs, que la responsabilité du Club de football de LEYMENT se trouve engagée à un double titre.
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df25
25 mai 2011
25 mai 2011
No 10/03080 AFFAIRE : Association AMICALE DE LUCE FOOTBALL C/ Julien Y... ...
Source officielleSociale D salle 2
5fddb4983fbd305b8ebe4003
29 juin 2018
29 juin 2018
Gaël X... a signé avec la SASP Valenciennes Football Club (ci-après dénommée VAFC), alors en Ligue I, un contrat à durée déterminée pour deux saisons (2008/2009 et 2009/2010) en qualité de joueur de football
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00502_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’Association Football Club Autunois, représentée par Me Abramowitch, a saisi le tribunal administratif de Dijon d’une demande tendant
Source officielle1ère Chambre civile
6451fac848616ed0f8cd4ec7
2 mai 2023
2 mai 2023
ARRET N° [U] C/ [W] CPAM Mutuelle MATMUT LA MUTUELLE DES SPORTIFS ASSOCIATION LIGUE DE FOOTBALL DES HAUTS DE FRANCE ASSOCIATION DISTRICT DE LA SOMME FOOTBALL ASSOCIATION JEUNESSE D
Source officielleChambre 1-1
64f816400a9accd9695a421b
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Vu les conclusions transmises le 28 mars 2023, par l'association Football club de [Localité 7].
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b137
7 mai 2008
7 mai 2008
* * * * * Alain X... a été engagé le 5 novembre 2001 par la société ESPERANCE SPORTIVE TROYES AUBE CHAMPAGNE (dite ci après ESTAC) en qualité d'entraîneur de football pour une durée de quatre
Source officiellePage 5 sur 127