Sébastien PARESY, greffier présent lors du prononcé. *********** La SARL Société Nouvelle d'Approvisionnement Textiles (SNATE) a ouvert, le 1er Août 2002, dans les livres de la société Fortis Banque

ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2014 N° 2014/312 Rôle N° 14/01117 [X], [Q], [M] C/ [D], [R], [V] LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DE TOULON NORD EST SA FINAMUR SA FORTIS

Représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour Assistée de Me WILLOT substituant Me Laurent HEYTE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SA BNP PARIBAS venant aux droits de FORTIS

communicable, aux compagnies d'assurance et aux établissements bancaires, des informations nécessaires à la recherche de bénéficiaires de contrats d'assurance vie en déshérence ou de comptes ou coffres-forts

: « Déboute Monsieur [R] [U] et Monsieur [K] [Q] de leurs demandes à l'encontre de la société Fortis, Condamne Monsieur [J] [X] exerçant sous l'enseigne EPH à payer à Monsieur [R] [U] et Monsieur [

Elle a ainsi relevé que la commune de Sevran était exposée au risque de fontis, par dissolution du gypse des marnes et caillasse, que la nature du sous-sol et l'état des dallages extérieurs du pavillon

A l'appui de ses prétentions, la Banque populaire fait valoir que : elle a respecté ses obligations, mettant à la disposition de ses clients un dispositif à forte authentification pour le passage

[Y] [R] a été engagé par la Fortis Banque, rachetée par le groupe BNP Paribas en 2009, à compter du 12 novembre 2007, en qualité de directeur général adjoint ; il a été licencié par courrier du 11 décembre

Le 13 avril 2007, la société Fortis Banque France a été amenée à clôturer ledit compte, présentant un solde débiteur.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cussac-Fort-Médoc à sa demande

APPELANTE SA CARDIF LUX VIE venant aux droits de la Société FORTIS LUXEMBOURG-VIE S.A.

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est intégralement situé dans une zone d'aléa " très fort " lié à la présence d'anciennes carrières et de risque " fort " lié à la dissolution

de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Vu l'avis du Ministère Public du 13 décembre 2006 s'en rapportant à justice ; SUR CE Attendu que sur l'action diligentée par la société FORTIS

Le 1er juillet 1999, un compte numéro [XXXXXXXXXX01] a été ouvert dans les livres de l'agence des Halles de la société Fortis Banque France au nom de Madame [I] [E], [Adresse 4].

La banque FORTIS a dénoncé ses concours financiers.

Des contrats de réservation ont été signés en 2006 par la SCI les Forairies représentée par le Groupe [E] représenté par son gérant [R] [E].

ARRÊT AU FOND DU 10 DECEMBRE 2015 N° 2015/ Rôle N° 14/19960 [C] [A] [D] [L] épouse [A] [S] [T] SA FRUITEX C/ SA CIC LYONNAISE DE BANQUE SA OSEO FINANCEMENT SA FORTIS

La société FORTIS LUXEMBOURG VIE n'a pas fait droit à sa demande.