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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL01634_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Pons-Serradeil pour la commune
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02009_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Arnaud, représentant la société
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02419_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le rapport de Mme Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02497_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le rapport de Mme Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02742_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Rey, représentant la commune
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00198_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Le rapport de Mme Fougères, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00369_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Le rapport de Mme Fougères, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00758_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre du Surendettement
62e8be9a4f6d33e2e97f0a48
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Par jugement en date du 20 juin 2017, le tribunal d'instance de Fougères a constaté la situation irrémédiablement compromise de M.
Source officielle5ème Chambre
635b7217b201587f74be0401
27 octobre 2022
27 octobre 2022
rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juin 2022 Date de la saisine : 07 Juin 2022 Date de la décision attaquée : 28 AVRIL 2022 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE FOUGERES
Source officielle2ème Chambre civile
6a210d9acdc6046d47099abd
2 juin 2026
2 juin 2026
MEURANT, Présidente de chambre, Vu le jugement rendu par le TPBR de FOUGERES le 26 mars 2019, les arrêts rendus les 19 novembre 2020 et 03 février 2022 par la cour d'appel de RENNES et l'arrêt de la
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92371
28 avril 2015
28 avril 2015
publique du 10 Mars 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 28 Avril 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur Christophe X... ... 35300 FOUGERES
Source officielleChambre du Surendettement
626cd33abd20aa057d9f3863
29 avril 2022
29 avril 2022
Par décision du 16 novembre 2021, le tribunal de proximité de Fougères a estimé que la mauvaise foi alléguée de M.
Source officielleRéférés Civils
67ecc5d9955548e0aba48ff8
1 avril 2025
1 avril 2025
de RENNES subsituée par Me Joan ALLEN, avocat au barreau de RENNES, EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement (RG n°11-24-000072) le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Fougères
Source officielle2e Chambre
6032e6aaebff3d5abd1f89c1
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, monsieur FOHLEN, conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fd7
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Mesdames Marie-Thérèse X... et Christine X... ont fait délivrer congé pour reprise à Monsieur Norbert Y... de l'ensemble des biens loués suivant exploit de Maître Bruno B..., Huissier de justice à FOUGÈRES
Source officielle2e Chambre
6034315e12c76a22ed7ab945
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, monsieur FOHLEN, conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle2ème Chambre
68f864fa5d3e42c22e13b9eb
21 octobre 2025
21 octobre 2025
ne permettrait pas d'obtenir le rendement promis, les époux [U] ont, par actes des 27 et 29 juillet 2022, fait assigner devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Fougères
Source officielle5ème Chambre
68f9b6c80a84a5e5f00168b5
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[Y] [M] et Mme [Z] [D] ont saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Fougères.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f233
6 mars 2012
6 mars 2012
née le 08 Février 1961 à HARDRICOURT (78250) ... 35300 FOUGERES ayant pour avocats postulants, la SCP BOURGES et pour avocat plaidant, Me Sylvie CAVALOC-LE GAL, (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officiellePage 5 sur 60