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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-9
68f1d90c9abd0e067a2193c7
16 octobre 2025
CCF C/ [B] [D] NEE [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Victoria CABAYÉ Me Frédéric MARCOUYEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution
68f1d90c9abd0e067a2193c9
CCF C/ [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Victoria CABAYÉ Me Frédéric MARCOUYEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité
Chambre 3-1
680b1db12c124f4fd8d6730a
24 avril 2025
ABIDJAN TERMINAL, représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée sur appel provoqué ORDONNANCE D'INCIDENT
2e Chambre
6033cb72812a357d928f63f2
30 mars 2017
BH SERVICES SAS EUROMAT'EQUIP SCP BRUART PIERRE Grosse délivrée le : à : Me SAND SAMOUL Me BOULAN Me MARCOUYEUX Me IMPERATORE Me ROUSSEAU Décision déférée
1re Chambre B
616308015a67331bacec3c7d
19 avril 2012
CLINEA , prise en la personne de son représentant légal en exercice, à ce titre domicilié au siège sis [Adresse 1] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Frédéric
680b1db02c124f4fd8d672f6
SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Société ABIDJAN TERMINAL Société de droit ivoirien, prise en la personne de ses représentants légaux représentée par Me Frédéric
63d37966d1bc2605de4b45bb
26 janvier 2023
COMPANY SA (MSC) Société SERVICE MAINTENANCE ASSISTANCE TECHNIQUE - SERMAT Société SOMACOM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Flore SCHINTONE Me Pascal ALIAS Me Edward TIERNY Me Frédéric
14e Chambre
616318c1e0639f4f1a04a50c
25 octobre 2011
INTRAMAR C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE [Y] [U] [Y] [U] [A] [T] FIVA DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Frédéric MARCOUYEUX, CPAM DES BOUCHES DU RHONE
Cour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d02
15 juin 2017
Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2017 No2017/ 296 Rôle No 14/ 14251 SA INTRAMAR SA C/ SA CMA CGM Grosse délivrée le : à : Me MARCOUYEUX
Chambre 4-3
5fd94f894bfd6f3831880645
28 février 2020
DBVB-V-B7B-BAIP6 Association GROUPEMENT DES EMPLOYEURS DE MANUTENTIONS DES BASSINS EST DU PORT DE MARSEILLE (GEMEST) C/ [R] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Frédéric
Chambre 4-1
6312eebb2e6a8e4f13ca6083
27 juillet 2022
DBVB-V-B7C-BDG7A SAS SOCIETE NOUVELLE DE L'ETABLISSEMENT THERMAL DE CAMOINS LES BAINS - [Localité 2] C/ [J] [C] Copie exécutoire délivrée le : 27 JUILLET 2022 à : Me Frédéric
Ch. civile et commerciale
627f48f3551627057d32e15e
12 mai 2022
GÉNÉRALE DE MANUTENTION PORTUAIRE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Anaïs PICARD-TEKIN, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES
9e Chambre A
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19 décembre 2014
9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2014 N° 2014/889 Rôle N° 13/12861 SA SOCOMA C/ [E] [N] Grosse délivrée le : à : Me Frédéric
6253c9e2bd3db21cbdd89729
6 septembre 2007
Bois de la Pie - B.P. 50009 - 95700 ROISSY EN FRANCE représentées par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Marianne SCHEUBER, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Frédéric
Chambre 4-8b
66235abfaec0e60008fe97d5
19 avril 2024
[V] [H] Société [8] FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE CPAM BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cyrille MICHEL - Me Guillaume VERDIER - Me Frédéric
Référés 7ème Chambre
68709b7b123db6632de316bc
10 juillet 2025
COMPAGNIE D'ARMEMENT A LA PECHE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES, Postulant, représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX de la
5fdb781f040cad56803be63a
7 mars 2019
14723 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7CSG SARL ACC C/ SAS BOLLORE LOGISTICS IQUE INTERNATIONAL Société SDV MAROC Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAPPA Me MARCOUYEUX
3ème chambre A
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16 janvier 2020
LOGISTIQUE INTERNATIONALE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant, Me Frédéric
615e0dc8c25a97f0381f4f87
27 mai 2014
MARSEILLE SA COQUELLE GOURDIN EXPLOITANT À L'ENSEIGNE TRANSFER INTERNATIONAL, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Charles TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Frédéric
9ème Ch Sécurité Sociale
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11 janvier 2023
Références : 21400834 **** APPELANTE : SAS [25], anciennement dénommée [36] ([36]), venant aux droits de la société [35] (APPELANT ET INTIME) [Adresse 4] [Localité 20] représentée par Me Frédéric
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