CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

105 résultats pour « Frédéric MARCOUYEUX »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

68f1d90c9abd0e067a2193c7

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

CCF C/ [B] [D] NEE [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Victoria CABAYÉ Me Frédéric MARCOUYEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68f1d90c9abd0e067a2193c9

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

CCF C/ [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Victoria CABAYÉ Me Frédéric MARCOUYEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité

Source officielle
CA

Chambre 3-1

680b1db12c124f4fd8d6730a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

ABIDJAN TERMINAL, représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée sur appel provoqué ORDONNANCE D'INCIDENT

Source officielle
CA

2e Chambre

6033cb72812a357d928f63f2

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

BH SERVICES SAS EUROMAT'EQUIP SCP BRUART PIERRE Grosse délivrée le : à : Me SAND SAMOUL Me BOULAN Me MARCOUYEUX Me IMPERATORE Me ROUSSEAU Décision déférée

Source officielle
CA

1re Chambre B

616308015a67331bacec3c7d

Appel

19 avril 2012

19 avril 2012

CLINEA , prise en la personne de son représentant légal en exercice, à ce titre domicilié au siège sis [Adresse 1] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Frédéric

Source officielle
CA

Chambre 3-1

680b1db02c124f4fd8d672f6

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Société ABIDJAN TERMINAL Société de droit ivoirien, prise en la personne de ses représentants légaux représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

Chambre 3-1

63d37966d1bc2605de4b45bb

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

COMPANY SA (MSC) Société SERVICE MAINTENANCE ASSISTANCE TECHNIQUE - SERMAT Société SOMACOM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Flore SCHINTONE Me Pascal ALIAS Me Edward TIERNY Me Frédéric

Source officielle
CA

14e Chambre

616318c1e0639f4f1a04a50c

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

INTRAMAR C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE [Y] [U] [Y] [U] [A] [T] FIVA DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Frédéric MARCOUYEUX, CPAM DES BOUCHES DU RHONE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d02

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2017 No2017/ 296 Rôle No 14/ 14251 SA INTRAMAR SA C/ SA CMA CGM Grosse délivrée le : à : Me MARCOUYEUX

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd94f894bfd6f3831880645

Appel

28 février 2020

28 février 2020

DBVB-V-B7B-BAIP6 Association GROUPEMENT DES EMPLOYEURS DE MANUTENTIONS DES BASSINS EST DU PORT DE MARSEILLE (GEMEST) C/ [R] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Frédéric

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6312eebb2e6a8e4f13ca6083

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

DBVB-V-B7C-BDG7A SAS SOCIETE NOUVELLE DE L'ETABLISSEMENT THERMAL DE CAMOINS LES BAINS - [Localité 2] C/ [J] [C] Copie exécutoire délivrée le : 27 JUILLET 2022 à : Me Frédéric

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

627f48f3551627057d32e15e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

GÉNÉRALE DE MANUTENTION PORTUAIRE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Anaïs PICARD-TEKIN, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0dadc25a97f0381f4eba

Appel

19 décembre 2014

19 décembre 2014

9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2014 N° 2014/889 Rôle N° 13/12861 SA SOCOMA C/ [E] [N] Grosse délivrée le : à : Me Frédéric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89729

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Bois de la Pie - B.P. 50009 - 95700 ROISSY EN FRANCE représentées par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Marianne SCHEUBER, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Frédéric

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

66235abfaec0e60008fe97d5

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[V] [H] Société [8] FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE CPAM BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cyrille MICHEL - Me Guillaume VERDIER - Me Frédéric

Source officielle
CA

Référés 7ème Chambre

68709b7b123db6632de316bc

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

COMPAGNIE D'ARMEMENT A LA PECHE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES, Postulant, représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX de la

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdb781f040cad56803be63a

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

14723 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7CSG SARL ACC C/ SAS BOLLORE LOGISTICS IQUE INTERNATIONAL Société SDV MAROC Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAPPA Me MARCOUYEUX

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd98657967b1a760d2c7d16

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

LOGISTIQUE INTERNATIONALE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant, Me Frédéric

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0dc8c25a97f0381f4f87

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

MARSEILLE SA COQUELLE GOURDIN EXPLOITANT À L'ENSEIGNE TRANSFER INTERNATIONAL, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Charles TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Frédéric

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63bfb38e5e2fbe7c90043a3d

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Références : 21400834 **** APPELANTE : SAS [25], anciennement dénommée [36] ([36]), venant aux droits de la société [35] (APPELANT ET INTIME) [Adresse 4] [Localité 20] représentée par Me Frédéric

Source officielle

Page 5 sur 6

← PrécédentSuivant →