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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90579
16 avril 2013
. ; Alicia a été placée dans ce contexte de conflit parental massif mais aussi en raison de la mise en cause de son frère aîné pour des faits d'agressions sexuelles supposémment commis à son encontre ;
Juge des référés
ORCA_25VE00512_20250624
24 juin 2025
B, ressortissant angolais, né le 21 mai 1979, est entré en France le 3 février 2016 selon ses déclarations.
Pôle 4 - Chambre 13
66274ef7c1c6ed00087b3d55
22 avril 2024
Son angoisse a été accentuée par le fait que ses deux frères étaient également détenus dans cette affaire.
Pôle 5 - Chambre 5
6035dc886a6cb54303857421
11 février 2016
de PARIS, toque : L0056 Assistées de Me Bruno PERRACHON, avocat au barreau de LYON INTIMEES Société ZURICH INSURANCE PLC NIEDERLASSUNG FUR DEUTSCHLAND Public Liability Compagnie de droit anglais
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00447_20230713
13 juillet 2023
D F et 9 000 euros pour chacun des frères de Mme G F ; - les souffrances endurées par Mme G F doivent être indemnisées à hauteur de 8 000 euros et son préjudice d'angoisse de mort imminente à hauteur
Chambre sociale
64ba21c7354f98d9699d4f22
20 juillet 2023
Elle prétend qu'il en est résulté pour elle une angoisse et une souffrance psychologique constatées lors de la visite à la médecine du travail le 30 août 2017.
3e Chambre A
61634d051c666ce2d9a48e21
6 mai 2011
ASSURANCES GENERALES DE FRANCE - A.G.F., [Adresse 11] [Localité 6] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée par la SCP DE ANGELIS - DEPOËRS - SEMEDEI - VUILLQUEZ
2ème Chambre
660f94fca40f8b0008cb74fd
4 avril 2024
[D] de ses demandes d'indemnisation au titre des frais de déplacements et au titre du préjudice d'angoisse, - liquider le préjudice d'affection à hauteur de 3 000 euros pour M.
3e Chambre B
6162c1c534defd4c4b3b458a
13 septembre 2012
La SA BEC FRERES soulève l'absence d'intérêt à agir à son encontre, en ce qu'elle n'était pas la cocontractante du groupement solidaire.
Pôle 4 - Chambre 10
627df92d0d41e0057d43e5a6
12 mai 2022
La seule reconnaissance versée a été signée par le frère de l'intimé : elle n'a donc aucune pertinence dans le présent litige. M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00199_20240527
27 mai 2024
Si la requérante soutient que le jugement est entaché d'une erreur d'appréciation notamment en raison de l'intensité des liens entretenus avec son frère, un tel moyen, qui concerne le bien-fondé de la
Pôle 5 - Chambre 16
660f9503a40f8b0008cb7613
Conseil des ministres de l'État du Koweït (' Department of Legal Advice and Legislation of the Council of Ministers of the State of Kuwait ') sis [Adresse 1], Ayant pour avocat postulant : Me Frédérique
ORCA_22LY02811_20221219
19 décembre 2022
A, ressortissant angolais né le 17 avril 1969, déclare être entré en France le 28 février 2022, accompagné de sa soeur.
Pôle 6 - Chambre 8
62624874b1a50c277d4c5c84
21 avril 2022
Au test d'évaluation d'anglais, vous avez obtenu la note de 1,5/120, ce qui correspond à un niveau débutant.
CHAMBRE 2 SECTION 2
6033acfbb6986860fb72ae5c
27 avril 2017
charte-partie à temps, Devant la cour, alors que l'affréteur au voyage (Traxys), s'est acquitté du paiement du fret dû au sous-fréteur ou fréteur intermédiaire, Tranvast, le fréteur à temps (Aramis
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00263_20240417
17 avril 2024
A, né en 1964, a vécu la majeure partie de sa vie en Angola où résident ses frères.
Pôle 2 - Chambre 4
60371c4ac9f527b689e508e9
8 juin 2015
Monsieur [P] [H] vivait dans l'angoisse de la mort depuis 2008 et que nous étions condamnés à le veiller jour et nuit avec des conséquences sur notre train de vie et de travail.
Chambre 1-1
659e42db5537980008847095
9 janvier 2024
A défaut de règlement, la société Collomé Frères lui a fait parvenir une mise en demeure et une sommation d'avoir à payer les factures, le 11 septembre 2017.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00852_20240523
23 mai 2024
A, ressortissant angolais né le 2 avril 1990, est entré en France le 25 septembre 2016 selon ses déclarations.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01616_20251001
1 octobre 2025
F..., sœurs et frère de Cyril A..., se sont associés à cette saisine. La CRCI a ordonné une expertise médicale, dont le rapport a été remis le 21 avril 2021.
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