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652 résultats pour « Frédérique ANGOTTI Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90579

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

. ; Alicia a été placée dans ce contexte de conflit parental massif mais aussi en raison de la mise en cause de son frère aîné pour des faits d'agressions sexuelles supposémment commis à son encontre ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00512_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

B, ressortissant angolais, né le 21 mai 1979, est entré en France le 3 février 2016 selon ses déclarations.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

66274ef7c1c6ed00087b3d55

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Son angoisse a été accentuée par le fait que ses deux frères étaient également détenus dans cette affaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6035dc886a6cb54303857421

Appel

11 février 2016

11 février 2016

de PARIS, toque : L0056 Assistées de Me Bruno PERRACHON, avocat au barreau de LYON INTIMEES Société ZURICH INSURANCE PLC NIEDERLASSUNG FUR DEUTSCHLAND Public Liability Compagnie de droit anglais

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00447_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

D F et 9 000 euros pour chacun des frères de Mme G F ; - les souffrances endurées par Mme G F doivent être indemnisées à hauteur de 8 000 euros et son préjudice d'angoisse de mort imminente à hauteur

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ba21c7354f98d9699d4f22

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Elle prétend qu'il en est résulté pour elle une angoisse et une souffrance psychologique constatées lors de la visite à la médecine du travail le 30 août 2017.

Source officielle
CA

3e Chambre A

61634d051c666ce2d9a48e21

Appel

6 mai 2011

6 mai 2011

ASSURANCES GENERALES DE FRANCE - A.G.F., [Adresse 11] [Localité 6] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée par la SCP DE ANGELIS - DEPOËRS - SEMEDEI - VUILLQUEZ

Source officielle
CA

2ème Chambre

660f94fca40f8b0008cb74fd

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[D] de ses demandes d'indemnisation au titre des frais de déplacements et au titre du préjudice d'angoisse, - liquider le préjudice d'affection à hauteur de 3 000 euros pour M.

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162c1c534defd4c4b3b458a

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

La SA BEC FRERES soulève l'absence d'intérêt à agir à son encontre, en ce qu'elle n'était pas la cocontractante du groupement solidaire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

627df92d0d41e0057d43e5a6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La seule reconnaissance versée a été signée par le frère de l'intimé : elle n'a donc aucune pertinence dans le présent litige. M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00199_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

Si la requérante soutient que le jugement est entaché d'une erreur d'appréciation notamment en raison de l'intensité des liens entretenus avec son frère, un tel moyen, qui concerne le bien-fondé de la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

660f9503a40f8b0008cb7613

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Conseil des ministres de l'État du Koweït (' Department of Legal Advice and Legislation of the Council of Ministers of the State of Kuwait ') sis [Adresse 1], Ayant pour avocat postulant : Me Frédérique

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02811_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

A, ressortissant angolais né le 17 avril 1969, déclare être entré en France le 28 février 2022, accompagné de sa soeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62624874b1a50c277d4c5c84

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Au test d'évaluation d'anglais, vous avez obtenu la note de 1,5/120, ce qui correspond à un niveau débutant.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6033acfbb6986860fb72ae5c

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

charte-partie à temps, Devant la cour, alors que l'affréteur au voyage (Traxys), s'est acquitté du paiement du fret dû au sous-fréteur ou fréteur intermédiaire, Tranvast, le fréteur à temps (Aramis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00263_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

A, né en 1964, a vécu la majeure partie de sa vie en Angola où résident ses frères.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

60371c4ac9f527b689e508e9

Appel

8 juin 2015

8 juin 2015

Monsieur [P] [H] vivait dans l'angoisse de la mort depuis 2008 et que nous étions condamnés à le veiller jour et nuit avec des conséquences sur notre train de vie et de travail.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

659e42db5537980008847095

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

A défaut de règlement, la société Collomé Frères lui a fait parvenir une mise en demeure et une sommation d'avoir à payer les factures, le 11 septembre 2017.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00852_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

A, ressortissant angolais né le 2 avril 1990, est entré en France le 25 septembre 2016 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01616_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

F..., sœurs et frère de Cyril A..., se sont associés à cette saisine. La CRCI a ordonné une expertise médicale, dont le rapport a été remis le 21 avril 2021.

Source officielle

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