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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA05489_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Article 2 : Les conclusions de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
66fe356c91b69e88a370fdaf
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[G] tiré de l'interdiction d'agir en justice opposé à la Banque Populaire de Bourgogne Franche Comté. DEBOUTER M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01193_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
les droits et obligations ont été transmis, à la suite d’une dissolution, à la société Léon Grosse Alsace Franche-Comté.
Source officiellePremier président
681ee0e73117821d99f6400f
24 avril 2025
24 avril 2025
Par déclaration d'appel du 15 octobre 2024, l'URSSAF de Franche Comté interjetait appel de cette décision.
Source officielle3ème chambre
DCA_23NC02126_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, l'université de Franche-Comté, représentée par la S.C.P.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03013_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il a alors été engagé par l'université de Franche-Comté, en qualité de doctorant contractuel, pour une durée de trois ans du 1er mars 2017 au 29 février 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05490_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Article 2 : Les conclusions de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleChambre Sociale
6034edbaa22d3b1a73154cac
16 août 2016
16 août 2016
Au cours de l'année 2011 l'Urssaf de Franche-Comté a procédé à un contrôle de ces rémunérations.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03346_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ambulances et taxis des 4 villages a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2020, par lequel le directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté
Source officielleChambre Sociale
5ffc6b6b196a81442827e896
5 janvier 2021
5 janvier 2021
régionale de Bourgogne Franche-Comté et à la mise en place d'une nouvelle gouvernance pour l'entité créée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01558_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Elle soutient que : -elle est éligible au dispositif d'exonération prévu à l'article 44 octies A du code général des impôts ; -elle est effectivement implantée en zone franche urbaine ; -l'absence
Source officielle3ème chambre A
6348ff9563d497adffda4085
13 octobre 2022
13 octobre 2022
L'équité commande d'accorder à la SA Banque Populaire Bourgogne Franche Comté une indemnisation sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01198_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
à temps plein exerçant ses fonctions dans les locaux affectés à l'activité, ni ne réalisait au moins 25 % de ses recettes en zone franche urbaine. 2.
Source officielleChambre Sociale
6162700018eff35429d864b7
17 septembre 2013
17 septembre 2013
Monsieur [O] [L] et le Syndicat CGT du Personnel des Industries de l'Energie du Centre EGS Franche-Comté Sud ont régulièrement interjeté appel de ce jugement le 18 avril 2012.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65a0f4fc383a880008fd07ab
11 janvier 2024
11 janvier 2024
35L7-V-B7H-CIL2T Décision déférée à la Cour : Arrêt du 13 avril 2023 - Cour d'Appel de PARIS - Pôle 4-9 A - RG n° 21/10600 DEMANDERESSE À LA REQUÊTE La société BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE
Source officielleChambre Sociale
62d8ec1caf72baeffb335c18
5 juillet 2022
5 juillet 2022
L'URSSAF de Franche-Comté a donc de nouveau notifié à la société [5] la lettre d'observations.
Source officielleChambre Sociale
5fca7f90dd950b6ee78c33dc
22 septembre 2020
22 septembre 2020
demeure ou d'une contrainte APPELANTE Société BD PRODUCT, dont le siège social [Adresse 2] représenté par Me Myriam ARRIZI-GALLI, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE URSSAF DE FRANCHE-COMTE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032f04771cec8642536a97e
27 octobre 2017
27 octobre 2017
Sur la recevabilité de l'action de la SAS Fraîchement Bon, Madame [V] demande que la SAS Fraîchement Bon soit déclarée irrecevable en toutes ses demandes en raison de son absence d'intérêt à agir ; elle
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21917_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
C A exerce depuis le 8 juillet 2013 une activité d'agent commercial dont l'agence est située D à Toulouse, en zone franche urbaine.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03331_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Par un courrier du 4 juillet 2019, confirmé le 3 octobre 2019, le maire d'Autun a demandé à la présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté d'abroger l'ensemble de ces règlements.
Source officiellePage 5 sur 172