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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d375
9 novembre 2004
9 novembre 2004
de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Immeuble Grand Angle Avenue Périer 33525 BRUGES CEDEX représentée par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88165
6 mars 2006
6 mars 2006
GUGUEN-STUTZ, agissant poursuites et diligences de l'un de ses membres Me GUGUEN, pris en sa qualité de liquidateur de la SARL CDV TONNEINS, SA FINANCIERE DES 2 MERS, SA ANDERSON, SA IMMOBILIERE DE FRANCE
Source officielle3ème CH Spéciale
6801dcb22d41c0a3fc6eca75
17 avril 2025
17 avril 2025
suspension des mesures d'expulsion du logement du débiteur Affaire : [V] [J] [M] C/ S.A. [10] copie certifiée conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3f1
2 octobre 2006
2 octobre 2006
né le 26 août 1927 à ST GERMAIN D'ARCE (72800) de nationalité française, retraité demeurant ... 31000 TOULOUSE représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Guy TERRACOL, avocat (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869f2
17 septembre 2003
17 septembre 2003
DU 17 Septembre 2003 ------------------------- C.C/M.F.B Francis X..., Rose Denise Y... épouse X... Z.../ Dominique Z..., Rita A... RG N : 01/00159 - A...
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd0b
25 mars 2008
25 mars 2008
Franck X... est propriétaire d'une maison d'habitation située sur la commune de CASTERON (Lot) pour laquelle il a souscrit le 26 février 1997 un contrat multirisque habitation auprès de la compagnie FRANCE
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c92
24 mai 2004
24 mai 2004
. 2) En application de l'article 21-13 du code civil "peuvent réclamer la nationalité française par déclarations. les personnes qui ont joui, d'une façon constante, de la possession d'état de français
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd8859b
31 mai 2006
31 mai 2006
Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jacques X... né le 03 Septembre 1942 à LAMOTHE GOAS (32500) Demeurant ...32500 LA SAUVETAT représenté par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8d9bd3db21cbdd866db
13 janvier 2003
13 janvier 2003
Qu'il indique que dans un deuxième temps, il a offert de se libérer en 15 annuités de 150 000 Francs.
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b99
16 octobre 2006
16 octobre 2006
Charles X... domicilié ... 47300 VILLENEUVE SUR LOTreprésenté par la SCP HENRI TANDONNET, avouésOREADE MUTUELLE DES LANDES,dont le siège social est 15 Quai Calabet47910 AGENprise en la personne de son
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd8926b
8 octobre 2007
8 octobre 2007
, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 5 Avenue Kléber 75116 PARIS représentée par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bacb
11 juin 2008
11 juin 2008
d'Albret 32000 AUCH (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 005555 du 28 / 12 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c194
26 juin 2008
26 juin 2008
né le 18 Mars 1940 à MANSUE ITALIE de nationalité française demeurant ... ... ET Madame Anne X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b350
8 octobre 2007
8 octobre 2007
, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 5 Avenue Kléber 75116 PARIS représentée par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a90
20 août 2003
20 août 2003
et Industriels de FRANCE ( MACIF) par sa compagne Céline A...
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd8957c
2 mai 2007
2 mai 2007
Jean François Marie Henri Z... Véronique Z... Xavier Marie Jean Albert Z... Patrice Marie Jean Baptiste Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88886
12 septembre 2006
12 septembre 2006
en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 6 rue Emile Moreau 59072 ROUBAIX CEDEX 1 représentée par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89178
24 avril 2007
24 avril 2007
né le 29 Août 1944 à PONT DU CASSE (47480) Demeurant ... 47510 FOULAYRONNES représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de la SCP TANDONNET-BASTOUL, avocats APPELANT d'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc23
14 octobre 2008
14 octobre 2008
représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Lotissement Sainte Claire 7 rue de la Licorne 11100 NARBONNE représentée par la SCP HENRI TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcda
25 mars 2008
25 mars 2008
née le 16 Juillet 1966 à SOULTZMATT (68570) de nationalité française Demeurant... ... 46000 CAHORS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 004936 du 16 / 11 / 2007 accordée
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