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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65321b589e4ea48318f5b02f
18 octobre 2023
18 octobre 2023
douanes et droits indirects de Bayonne [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître CORBINEAU de la SELARL GARDACH ET ASSOCIES, avocat au barreau de BAYONNE Assisté de Maître DI FRANCESCO
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03253_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02893_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 août 2020 et le 16 février 2022, M. et Mme A, représentés par Me Franceschini, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03053_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
C A, représenté par Me Bizon-Francesconi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle15e chambre
63d37b5ad1bc2605de4b4db3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
11 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES-LA-JOLIE N° Section : E N° RG : F19/00104 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Morgane FRANCESCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d63
11 juin 2021
11 juin 2021
[Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Ayant pour avocat plaidant Me Anne FRANCESCHI
Source officielle3e Chambre A
6162be8799b588421c5e37df
2 février 2012
2 février 2012
[G] [F] demeurant [Adresse 1] Madame [P] [S] épouse [F] demeurant [Adresse 1] représentés par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE la SCP BRAUNSTEIN J.M - FRANCESCHI-CHOLLET
Source officielle1ère Chambre
65321b589e4ea48318f5b02b
18 octobre 2023
18 octobre 2023
douanes et droits indirects de Bayonne [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître CORBINEAU de la SELARL GARDACH ET ASSOCIES, avocat au barreau de BAYONNE Assisté de Maître DI FRANCESCO
Source officielle1ère Chambre
65321b589e4ea48318f5b02d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
douanes et droits indirects de Bayonne [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître CORBINEAU de la SELARL GARDACH ET ASSOCIES, avocat au barreau de BAYONNE Assisté de Maître DI FRANCESCO
Source officielle1ère Chambre civile
65449cfac71a6a83181c8d34
31 octobre 2023
31 octobre 2023
DOUANES ET DROITS INDIRECTS [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentées par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN, assistées de Me Jean DI FRANCESCO
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03258_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03259_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleDélég.Premier Président
6036b9bb2cdca65a1bc58492
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Rôle N° 14/23630 Société JACCAR HOLDINGS C/ DIRECTION NATIONALE D'ENQUÊTES FISCALES Grosse délivrée le : à : - Me Arnaud GERARDIN, - Me Jean DI FRANCESCO
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d32d
21 janvier 2009
21 janvier 2009
notaire Domicilié ... 47600 FRANCESCAS représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Georges LURY, avocat INTIMÉ D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd87501
21 février 2005
21 février 2005
de PARIS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2003/004885 du 18/09/2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE INTIMEE : Société CANTIERE NAUTICO BLU MARINE DI FRANCESCHELLI
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ae8
2 octobre 2014
2 octobre 2014
.-93230 ROMAINVILLE Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée par Me Francesco DE CAPUA, avocat au barreau de
Source officielle1ère Chambre civile
65449cfac71a6a83181c8d36
31 octobre 2023
31 octobre 2023
DOUANES ET DROITS INDIRECTS [Adresse 3] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal représentéeS par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN, assistéeS de Me Jean DI FRANCESCO
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00848_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 août 2023, la société du Canal Seine-Nord Europe, représentée par Me Jean Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6347ac7529ffd2adfff4f477
12 octobre 2022
12 octobre 2022
LASER PROPRETE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Laurence ACQUAVIVA FRANCESCHI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0153 S.A.S.
Source officielle3e Chambre A
61631c5548f63659ca90a5f3
21 octobre 2011
21 octobre 2011
SNEF, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° B 056 800 659, dont le siège social est sis : [Adresse 1] représentée par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, la SCP BRAUNSTEIN J.M - FRANCESCHI-CHOLLET
Source officiellePage 5 sur 26