Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
62c7cb6acb8dca058e3e80e9
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[E] [N], étant donné qu'il est Laveur De Vitres, j'ai donné pour l'émission de faire le nettoyage des vitres intérieurs et extérieurs du site. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8627b
21 mai 2002
21 mai 2002
, avocats substitué par Me BUFFAROT, avocat INTIMES : Monsieur Mustafa Y... 133 rue de la Libération 38300 BOURGOIN JALLIEU représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me LADOUX
Source officielleChambre civile
6969070acdc6046d4768df07
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile MINUTE N° : 2025/144 N° RG 25/00059 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQL2 Jugement rendu par le tribunal mixte de commerce de Fort de France, en date
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20717_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
d'une interdiction de retour sur le territoire français de deux ans.
Source officielleChambre sociale
645b38302d7932d0f815aa85
20 avril 2023
20 avril 2023
mise à disposition au greffe le 20 mars 2023, mise à disposition prorogée au 20 avril 2023; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Alain LACOUR
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6036057c2cc8bb6a8da834bb
13 janvier 2016
13 janvier 2016
indemnité différentielle de 281 francs)'.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01267_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
En deuxième lieu, l'appelante, si elle justifie d'une entrée régulière en France, n'a été autorisée à y entrer que pour une durée de trois mois.
Source officielleChambre sociale
633fc398e633183e2ee17cb6
4 octobre 2022
4 octobre 2022
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 21/00539 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQXR Madame [N] [G] [Adresse 1] [Localité 5] / FRANCE Représentant : Me Gautier THIERRY de la SELARL
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02748_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Mme B, ressortissante algérienne née le 7 décembre 1972, déclare être entrée en France le 20 avril 2010.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00955_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
E..., ressortissant français né le 10 septembre 1975.
Source officielle3e chambre civile
6438f2dea942a604f5e9365f
13 avril 2023
13 avril 2023
- DOMENECH - MEGNIN, avocat au barreau de CARCASSONNE SA AXA FRANCE IARD Représentant : Me Serge MEGNIN de la SCP DE MARION - GAJA - LAVOYE - CLAIN - DOMENECH - MEGNIN, avocat au barreau de CARCASSONNE
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a15
16 novembre 2007
16 novembre 2007
AUCHAN FRANCE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Rue de la Sapinière 54520 LAXOU Représentée par Maître Vincent LOQUET substituant Maître Marc HERTERT (Avocats
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00022_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Si à hauteur d'appel, l'appelante, qui ne se prévaut pas de la qualité d'ascendante à charge de français, expose une nécessité de bénéficier de soins en France et de l'assistance de ses enfants en raison
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fabb
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES No RG : 09-01670/ V Copies exécutoires délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Me Pascale BILLING Me Annaic LAVOLE
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01527_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
C, ressortissant algérien né le 25 septembre 1973, déclare être entré en France le 9 octobre 2003 sous couvert d'un visa long séjour en qualité de conjoint de français valable du 2 octobre 2003 au 29 mars
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cb97
6 novembre 2008
6 novembre 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 06 novembre 2008 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/01547
Source officielleChambre sociale
62fdd60ac40462c563c35231
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le lundi 21 mai 2018, vous deviez effectuer un transport de l'équipage d'Air France de [Localité 5] vers [Localité 8] à 09h55 pour un retour à 18h00.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162886fdafa129e399518c9
12 février 2013
12 février 2013
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d2cc25a97f0381f4c1c
18 mars 2014
18 mars 2014
de l'établissement par la SARL Douce France Santé Arcachon, de statut privé.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02842_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
l'annulation de l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence pour raison de santé, l'a obligée à quitter le territoire français
Source officiellePage 5 sur 98