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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
62da3e5a2eb797effb0703c0
21 juillet 2022
21 juillet 2022
ECA a interjeté appel par acte du 4 septembre 2019.
Source officielleDélég.Premier Président
677f67be8c38f76f78303477
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[P] LIMITED, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Vincent PENARD de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Me Nadege MARTY DAVIES avocat au barreau de TOULOUSE, Me Alistair FREEMAN
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6358cdeec40aa805a7864d70
25 octobre 2022
25 octobre 2022
du code civil ; condamné la Société Tri Rando Eco aux entiers dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
69ce0194cdc6046d47d2d5c0
1 avril 2026
1 avril 2026
de toutes demandes contraires ; En toute hypothèse : Déclarer la société ECM aussi irrecevable qu'infondée en son action et ses demandes ; Débouter la société ECM de l'intégralité de ses demandes
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b77
22 octobre 2014
22 octobre 2014
Le 10 mars 2010, nous avons été informés par la société FRAMAFER de cet incident et nous vous avons convoqué par courrier en recommandé pour évoquer la situation.
Source officielleChambre Commerciale
63cb92d99c02507c9078dd82
19 janvier 2023
19 janvier 2023
et location de divers matériels roulants, assuré par la Sarl JC Matériels auprès de la société Eco Terres, y compris durant la période litigieuse de juin 2016 à mai 2017, - condamné la société Eco Terres
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e292eb797effb070302
28 avril 2022
28 avril 2022
; - condamner la société Eco Prestige aux entiers dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d6ec25a97f0381f4d4c
19 décembre 2014
19 décembre 2014
La société ECO-SOLUTION est intervenue volontairement à l'instance.
Source officielleChambre 1-8
6866152311adae0daca532f3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
le surplus ; condamné la SARL FUTUR ECO HABITAT (ECO CONSEIL FRANCE) à payer à M. et Mme [R] la somme de 2.500 euros au titre des frais irrépétibles ; condamné la SARL FUTUR ECO HABITAT (ECO CONSEIL
Source officielle2ème Chambre
6799c42f5331f58c9ee86f36
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La société ECO N HOME a formé appel du jugement.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
626b8171d1fb03057d9a5111
28 avril 2022
28 avril 2022
in solidum les sociétés COFIDIS et ECO ENVIRONNEMENT à payer à M.
Source officielle12e chambre
5fdae0434035f57335708224
14 mai 2019
14 mai 2019
Par lettre du 27 juin 2002, la société ECS a contesté cette compensation.
Source officielleChambre Commerciale
6163a6061d97f2f687d912c1
28 octobre 2010
28 octobre 2010
ultérieurement ECM INFRAFOURS, 91,37% du capital de la société ECM USA et 35 % du capital de la société S2T.
Source officielleChambre commerciale
65a7808f8121050008662d0f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
, débouté la société Eco Thermie et M.
Source officielleChambre Commerciale
633e7067f8faf13e2e973ee6
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par jugement du 2 février 2021, le tribunal a : - déclaré recevable la demande formulée par la SARL ECS Environnement ; - jugé que la SARL ECS Environnement ne doit subir aucune perte résultant des virements
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
603247df1cc19f7ddd011ca7
9 mars 2018
9 mars 2018
Monsieur [U], Directeur d'Exploitation de ECO DECHETS, m'a refusé l'accès à mon poste de travail en m'indiquant que je ne faisais pas partie du personnel d'Eco Déchets.
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2bd
12 juin 2008
12 juin 2008
ECM ENGINEERING CONSTRUCTION MANAGEMENT C/ S.A.R.L.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6358cdeec40aa805a7864d72
25 octobre 2022
25 octobre 2022
L'EURL Tri Rando Eco exerce une activité de commerce de détail d'articles de sport à [Localité 6] Le 26 décembre 2013, la société Sobhi Sport et la société Tri Rando Eco ont conclu un contrat de mise
Source officielleChambre commerciale 3-1
65aa2fe8009f81000890dc97
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par acte sous seing privé du 20 août 2012, la société Primaxia a consenti à la société Eco Patrimoine, dirigée par M.
Source officielleChambre Commerciale
661a20344cfa010008a2d817
11 avril 2024
11 avril 2024
pour la société Eco Environnement d'avoir procédé à l'enlèvement du matériel dans le délai de six mois à compter de la signification du jugement, la société Eco Environnement sera condamnée à verser la
Source officiellePage 5 sur 97