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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 2 - Chambre 2
6162cf718b4dc27576e7b76d
23 novembre 2012
23 novembre 2012
plaidant pour la SELARL ALCYACONSEIL-JUDICIAIRE INTIMÉE : ASSOCIATION NORD 77 SERVICES D'AIDES A DOMICILE- NORD 77 SAAD [Adresse 6] [Localité 2] représentée par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe7c
21 novembre 2012
21 novembre 2012
Instance de PARIS - RG no 09/17704 APPELANTS Monsieur Bernard X... ... 91230 MONTGERON Madame Mireille Y... ... 91230 MONTGERON représentés et assistés de la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
679331c831df9338379d26e5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N° du
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67f0ba57ea6533065f551e48
4 avril 2025
4 avril 2025
ELEGANZ [Localité 2] BY AUTOSPHERE agissant pour suites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abee
7 mars 2008
7 mars 2008
Z..., avocat au barreau de VERSAILLES DEMANDEUR à : Maître Danielle MOOS ...Union 93130 NOISY-LE-SEC Représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour Assistée de
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162603e8672d229b88163ca
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Par conclusions de procédure du 29 mars 2012, Me Edmond FROMANTIN a demandé qu'il lui soit donné acte de sa constitution aux lieu et place de la société BOMMART FORSTER et FROMANTIN, dans l'intérêt de
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616263cb10de15342de14874
20 février 2014
20 février 2014
du TGI de PARIS - RG n° 13/00208 APPELANT Monsieur [K] [O] [Adresse 2] [Localité 2] Assisté de Me Vincent CAMPION, avocat au barreau de PARIS, toque : D1882 Représenté par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162da6cdda066944ee0e829
17 octobre 2012
17 octobre 2012
FROMANTIN, représentée par Maître Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de Paris, Toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Maître Philippe LEGALL, avocat au barreau de Paris, Toque : E 578 COMPOSITION
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61635dec683f470e3416dc68
1 février 2011
1 février 2011
assisté de Me Géraldine CASINI, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2089 toque : C 2089 INTIMÉES Maître [F] [M] [S] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163d88299a586c22d6d44c1
16 février 2010
16 février 2010
[Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me PARINAUD Fr., avocat au barreau de PARIS, toque : B 964 (Me Denis TALON) ORDRE DES
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163de19e9a173d6d859cbfc
6 octobre 2009
6 octobre 2009
bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEES Société COVEA RISKS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a894
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Z..., gérant représentée par la SCP BOMMART-FORSTER- FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Maître Ninon B..., avocat plaidant pour le cabinet RAUH WOESTE et associés, du barreau de Paris R192
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cda
21 mai 2021
21 mai 2021
déférée à la cour : jugement du 01 juillet 2019 -tribunal de grande instance de Paris - RG 17/00081 APPELANTS Monsieur [M] [P] [W] [T] [Adresse 1] [Adresse 1]-PORTUGAL Représenté par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61715d19e64f38fa29ecfc6d
8 novembre 2013
8 novembre 2013
S.E.M.I.E) prise en la personne de ses représentants légaux , la SCP OUZILLE [C], es qualité de liquidateur judiciaire Dont le siège social est [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par : Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162b24c4abc2618d50e04d8
30 janvier 2013
30 janvier 2013
FROMANTIN, représentée par Maître Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de Paris, Toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Maître Heidi RANCON-CAVENEL, avocat au barreau de Paris, Toque : P 243 Mademoiselle
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
696a1d21cdc6046d47827abb
15 janvier 2026
15 janvier 2026
AUZOU EDITIONS, RCS de [Localité 6] n°552112146, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Edmond Fromantin,
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659e473a553798000884729a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
FONCIERE VINDI agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N°
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60372909278603040f1d657f
28 mai 2015
28 mai 2015
PARIS, toque : D1721 SAS PARFIP FRANCE ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Edmond FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e82d
15 novembre 2011
15 novembre 2011
MIREILLE GARNIER (avoués à la Cour) qui a déposé son dossier DÉFENDEURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Monsieur François Y... ... 75008 PARIS représenté par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616246c5af0a1de0eb1b6522
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Cour : Jugement du 14 Octobre 2008 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 08/07359 APPELANTS Monsieur [D] [F] [O] demeurant [Adresse 2] représenté la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN
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