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132 résultats pour « Gérard GILBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre B

616355d0bf1fa7f870d29fcc

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

demeurant [Adresse 3] Madame [Z] [R] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 15], demeurant [Adresse 3] représentés par la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistés de Me Gilbert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c639

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Tony, en la personne de son co-gérant M Gilbert A... ; Non comparante, assignée par exploit d'huissier en la personne de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a330

Appel

3 décembre 2007

3 décembre 2007

Or le mandataire judiciaire n'a pas imputé la liquidation de la société Bioinvest aux fautes de gestion commises par la gérante de droit ou le gérant de fait, mais principalement aux dissensions entre

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CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8ea0a

Appel

19 décembre 2011

19 décembre 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 19 Décembre 2011 APPELANTE : Mme Annick Jacqueline Gilberte Z... épouse X...

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fca6cb88d6158577da99116

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c84b

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

Monsieur JJ...Gérard, le 18 Mai 2007 contre Monsieur G...Jean-Marcel, Monsieur EEEEE...José, Madame FFFFF... null...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163d88299a586c22d6d44c3

Appel

1 juillet 2010

1 juillet 2010

Jugement du 06 Mai 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - 2ème Chambre RG n° 2007067667 APPELANTE: SARL LUCICA, ayant son siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] prise en la personne de son gérant

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CA

Cour d'Appel

6253c96dbd3db21cbdd8847f

Appel

29 mars 2006

29 mars 2006

MAAF ASSURANCES CHAURAY 79036 NIORT CEDEX 09 représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Gérard MITTON, avocat au barreau d'EVREUX S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c00

Appel

28 novembre 2006

28 novembre 2006

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Gilbert COLLARD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : SA AVIVA DIRECT Venant aux droits de NORWICH UNION poursuites et diligences de son Président du

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CA

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd48

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

.- RAFFI (avocats au barreau de ST PIERRE) Madame Yves Gilbert Y... ... ... 97425 LES AVIRONS Représentant : la SELARL AMODE-ANDRE Z...- RAFFI (avocats au barreau de ST PIERRE) INTIMÉE :

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CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899d9

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

11340) de nationalité Française ... 11340 ESPEZELS représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de la SCP BAUDET-AUPIN, avocats au barreau de CARCASSONNE Monsieur Gilbert

Source officielle
CA

Chambre 3-1

651fa4dac601f0831899145b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

GILLIBERT ET ASSOCIES es qualité d'administrateur judiciaire au redressement de la société ALTER EGO - TRANSPORTES MARITIMOS UNIPESSOAL LDA Intervenant volontaire Représentant : Me Laure ATIAS, avocat

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CA

4e Chambre B

6162fde23ebbdffcbea6a984

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

prise en la personne de son Maire en exercice , [Adresse 2] représentée par Me Jean-michel SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE , constituée aux lieu et place de la SCP SIDER assistée de Me Gilbert

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CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aed8

Appel

2 mai 2008

2 mai 2008

2008, en audience solennelle tenue en chambre du conseil devant la Cour composée de : Monsieur : François CREZE, Président de Chambre, Monsieur : Hervé PROTIN, Président de Chambre, Monsieur : Gérard

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CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93319

Appel

2 février 2006

2 février 2006

Jean-Louis Q..., Marie-Hélène A..., Gilbert B..., Jean-Louis C..., Laurent C..., Marie Christine D...épouse E... Francis F... Marie Hélène A... Gilbert B... Isabelle G...épouse H...

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CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd93601

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 06973 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Février 2015- Tribunal de Grande Instance de paris-RG no 13/ 16793 APPELANTS Monsieur Gérard

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CA

3e Chambre A

5fdc642605ad3787f3d1c66b

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Monsieur [R] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Gérard

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CA

2ème Chambre

5fdead34b119287ef03883fc

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Représenté par Me Sylvain Z... de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et ayant pour avocat plaidant Me Gilbert A..., de la B..., avocat au barreau de MARSEILLE, substitué

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CA

Cour d'Appel

6253cab5bd3db21cbdd8bcf9

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

Gilbert XXX... Dominique YYY... épouse XXX... Guy ZZZ... Corinne AAA... épouse ZZZ... Didier Albert WWW... Mercedès BBB... épouse WWW...

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CA

4e Chambre B

616340357dbf94c22343cac1

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

Adresse 4] Madame [K] [D] [J] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représentés par la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistés de Me Gilbert

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Journal officiel
Radiations

VIGIER, Camille, Gilbert, Gerard

SIREN 108104654Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

11/08/2026

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Créations

VIGIER, Camille, Gilbert, Gerard

SIREN 108104654Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

02/08/2026

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Créations

Pothier, Manuel Gérard André Gilbert

SIREN 106627276Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

03/07/2026

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Créations

Bossard, Duncan Gilbert Gérard

SIREN 106235195Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

24/06/2026

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Ventes et cessions

SARL GUILBERT ET FELIX, GRAINDORGE, Gérard, Christian, Gilbert, Aimé

SIREN 104157755Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 29/04/2026 enregistré au SIE - ROUEN le 06/05/2026 sous le numéro dossier 2026 00020409 / référence 7604P01 2026 A 00952 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue des Halles 76340 Foucarmont

05/06/2026

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