Sur la perte de gains professionnels actuels. Mme [F] n'a subi aucune perte de gains professionnels entre le jour de l'accident et le jour de la consolidation.

d'une indemnisation spécifique (taux IPP de 7 %) et qu'aucune autre pathologie autre et distincte affectant l'intéressé n'était susceptible d'entraîner une diminution de sa capacité de travail ou de gain

connaissance de cause : > que l'appartement du [Adresse 6] a été loué 145 nuitées après le 1er mars 2023 et que les réservations se sont poursuivies malgré mise en demeure du 18 août 2023 pour un gain

la société Sorepla Industrie la somme de 1 603 394 euros au titre des surcoûts d'approvisionnements, avec intérêts au taux égal à compter du 28 décembre 2009 et celle de 1 934 648 euros au titre du gain

[D], il ne peut être statué sur la détermination des pertes de gains professionnels futurs.

Un protocole d'accord transactionnel était signé par la SCI BMO et l'AFUL DES MARINES DE GASSIN le 10 novembre 2021 à GASSIN.

GADIN.

Tout Terrain de 9.021,51 euros, * Dit que la société Bugaboo est redevable à la société Gamin tout terrain de la somme de 81.000 euros, * Par conséquent, dit que la somme due par la société Gamin

SCP ACR, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEES : La société MANPOWER 7-9 rue Bingen 75017 PARIS non comparante-représentée par Maître HAAS, avocat substituant Maître Laurence FOURNIER-GATIER

en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis, Port la Gavine Bât E - 83400 HYÈRES représentées par la S.C.P.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 juillet 2023, 12 avril 2024 et 19 novembre 2024, l’association Vent de Gâtine, représentée par Me Monamy, demande à la

RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laurence FOURNIE-GATIER

C'est à bon droit que la société Haras de Gassin soulève l'irrecevabilité de la demande de mise à disposition des lieux.

provisoire du jugement rendu le 16 juillet 2025 par le tribunal judiciaire de Bobigny (N° RG 21/01033) concernant les indemnisations allouées au titre des dépenses de santé futures et de la perte de gains

27.660 euros au titre de l'assistance par tierce personne temporaire - 171.664,64 euros au titre de l'assistance par tierce personne après consolidation - 961.700,75 euros au titre de la perte de gains

Or, les sociétés Croix Bonnet 2019 et Gabin 2019 n'ont formé que 203 réserves à réception pour le bâtiment A et 190 pour le bâtiment B.

La société Crédit Lyonnais a poursuivi l'EARL La Galine, M. Jean Delaye en sa qualité de caution de l'EARL La Galine, M. Jean Delaye ainsi que M.

A titre principal sur le gain manqué - Juger que la société Victa a subi un gain manqué d'un montant de 170.400 euros causé par la complicité de violation par société Partex International de clause de