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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881b8
10 avril 2006
10 avril 2006
Il indique que la jeune fille présentée comme victime était consentante et qu'ainsi son placement en détention ne se justifiait pas.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02213_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2024, l'AP-HM et la société Relyens, représentées par la SARL Le Prado-Gilbert, demandent à la cour de rejeter la demande de Mme B.
Source officielle4eme Chambre Section 2
63cb93929c02507c9078df36
20 janvier 2023
20 janvier 2023
[C] a été victime le 30 octobre 2019 et à son opposabilité à la [13] et à la compagnie d'assurance [10], - l'infirmer pour le surplus et, statuant à nouveau, - débouter M.
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd855a0
14 juin 2001
14 juin 2001
La gérance était assurée par Monsieur Gilbert X.... Par jugement du 8 mars 1996, le Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé la liquidation judiciaire de la S.A.R.L.
Source officielle4ème Chambre Section 3
66fb910e39036b39a0de8167
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[W] a été victime d'un accident du travail : il a chuté d'une passerelle. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02342_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400664 du 22 avril 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté pris par le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean Gilbert Xc/Monsieur Vincent Y
6253ccf5bd3db21cbdd91d59
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Le 20 mars 2008, M X...a été victime d'un accident de la circulation.
Source officielle1ère Chambre
616246d0af0a1de0eb1b6610
5 août 2014
5 août 2014
dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur [Q] [E] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 3] (TURQUIE) de nationalité Turque [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Gilbert
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00996_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
B, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdbae384aa3048d484a5a61
8 février 2019
8 février 2019
par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 14-04988 APPELANTS Monsieur [B] [C] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Gilbert
Source officielle4eme Chambre Section 2
65b4b2eb7ef77d000880b6d3
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[I] a été victime d'un accident de travail. La CPAM de la Haute-Garonne a notifié à M.
Source officielleCour d'Appel
M. l'Officier du Ministère X..., le 18 Septembre 2000c/Monsieur MUNIGLIA Didier DÉROULEMENT DES C
6253c878bd3db21cbdd855cd
22 janvier 2001
22 janvier 2001
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : MUNIGLIA Didier, René, Gilbert, né le 26 Décembre 1972 à Melun (77) de René et de BANTEGNIE Eliane, de nationalité française, célibataire, demeurant 1 square de la Grive
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00726_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 avril 2024 et 7 juin 2024, le CHU de Lille, représenté par la SARL Le Prado-Gilbert, demande à la
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afdb
20 février 2008
20 février 2008
publiquement, le 20 Février 2008, date indiquée à l'issue des débats, FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur Jean-Marc Z..., salarié de la société AUCHAN, a déclaré avoir été victime
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01648_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
l'incidence professionnelle ; * 6 000 euros au titre du préjudice d'agrément Par deux mémoires enregistrés les 6 mai et 12 novembre 2024, le CHU Amiens-Picardie, représenté par la SARL Le Prado-Gilbert
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01207_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
D C G le centre hospitalier de Paray-le-Monial à la suite de l'accident de circulation dont il a été victime le 18 mars 2018.
Source officielle4eme Chambre Section 1
63b91b03b63d827c909cad87
6 janvier 2023
6 janvier 2023
LANEELLE Mme [E] [S] Mme [A] [V] ccc le06/01/2023 à le 06/01/2023 à Me Eric-gilbert LANEELLE Mme [E] [S] Mme [A] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE
Source officielle4ème Chambre Section 3
6a0fe633cdc6046d47875340
21 mai 2026
21 mai 2026
Elle a été victime d'un accident du travail le 21 novembre 2019 ayant occasionné des névralgies.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00026_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2023, les Hôpitaux universitaires de Strasbourg et la SHAM, représentés par la Sarl Le Prado-Gilbert, concluent au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c42b
12 juin 2008
12 juin 2008
Il a également estimé que ce dernier n'avait pas été victime d'une discrimination quant au poste qu'il aurait dû occuper par rapport à d'autres salariés dans une situation identique.
Source officiellePage 5 sur 33