, au principal, condamner à rétablir le tracé en vigueur de la servitude, en : ' aplanissant la partie du chemin d'accès lui appartenant devenue impraticable à l'aide d'un engin ; ' réalisant un caniveau

. [****************] Composition de la cour : A l'audience solennelle du 04 Mai 2004, Monsieur COUPIN X... e a été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Mme Simone GABORIAU, Président, Mme

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Simone GABORIAU, Présidente, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Philippe BOIFFIN, Conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Simone GABORIAU, Présidente, Madame Marion Y..., Conseiller, Monsieur Philippe Z..., Conseiller

Marie-Lucile HARMAND-DURON, Avocat au Barreau de Bordeaux, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue en audience publique, le 14 Novembre 2006 devant : Monsieur Patrick GABORIAU

DUNOYER, Avocat au Barreau de Périgueux, Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue en audience publique, le 14 Novembre 2006 devant : Monsieur Patrick GABORIAU,

MONROUX, avoués à la Cour assistée de Maître Défendeurs, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue en audience publique, le 05 Décembre 2006 devant : Monsieur Patrick GABORIAU

, Présidente, et Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Simone GABORIAU, Présidente, Madame Marion BRYLINSKI

secrétariat le 26 décembre 2016 à la suite du refus opposé par maire de Saint-Hilaire-Peyroux à sa demande de communication copie de l'acte de concession conclu entre Monsieur X et la commune relatif au caveau

opposé par le maire de Paris à sa demande de copie de documents, détenus par le maire du 3e arrondissement, relatifs à l'exploitation du restaurant « Le Jules » dans le cadre de la restructuration du Carreau

PARIS (avocat plaidant) DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Madame [H] [O] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 6] Non comparante représentée par Me Lucien VEY de la SELARL VEY GABORIAUD-CAILLEAU

secrétariat le 8 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de consultation sur place de l'ensemble des écritures comptables de la commune de Le Cailar

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Nature de la décision : AVANT-DIRE DROIT EXPERTISE Grosse délivrée le : à Prononcé en audience publique, Le Par Monsieur GABORIAU

de Maître Myriam Z..., Avocat au barreau de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 mai 2009 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Patrick GABORIAU

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me GABORIAU

sources lumineuses " ; Qu'il est également attesté par Messieurs B..., D..., E... et F... qu'un des quads était resté emballé et qu'il l'a fait livrer à son domicile pour l'offrir à son fils comme cadeau

barreau de PARIS, toque : K0100 Intimée : SYNDICAT AUTONOME SOLOCAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Olivier FOURMY, Président de chambre, assisté de Alicia CAILLIAU

DÉFENDEUR Monsieur [N] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Alain BOULESTEIX, avocat au barreau de PARIS, toque: L0061 PRÉSIDENTE : Marie-Paule ALZEARI GREFFIÈRE : Alicia CAILLIAU

représenté par Me Pierre ROUANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1798 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 page) Nous, Olivier FOURMY, Président de la chambre 6-2, assisté de Alicia CAILLIAU

au barreau des DEUX-SEVRES INTIMEE : Madame [T] [X] [B] [K] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Me Lucien VEY de la SELARL VEY GABORIAUD