elle et utilisés pour son activité, ayant fait l'objet de gages au fur et à mesure des tirages successifs par la remise d'attestation de gage de stock.

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2020 N°2020/177 Rôle N° RG 16/09365 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6UTN [F] [Y] [V] [X] épouse [Y] C/ SA AXA FRANCE IARD SA GAN

en qualité de propriétaire non occupant à effet au 28 décembre 2007 auprès de la société Gan.

Ce prêt est garanti par un gage sur les élévateurs à nacelle qu'il a financés.

Un contrat de gage portant sur les fonds détenus par la société TESSARA LLC auprès de la société LANDSBANKI LUXEMBOURG a été également conclu le 7 janvier 2008.

[J] [E] ne pouvait s'approprier l'objet du gage à l'expiration d'un délai de 30 jours ; Ils soutiennent que M.

TRECOBAT Société MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES Société MMA IARD Société GAN ASURANCES Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Copie exécutoire

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/15338 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008083036 APPELANTE SA DES GALERIES

Le certificat d'admission mentionne, au titre des observations, que l'engagment par signature en faveur de l'ABAPP est garanti par un gage de compte d'instruments financiers.

La Sas Ga Promotion a, à son tour, confié les travaux à la société par actions simplifiée (Sas) Ga Entreprise en qualité d'entreprise générale.

Ce dernier a donc trompé la religion du premier juge en faisant plaider le caractère occulte du gage. Elle soutient qu'elle était dans son bon droit lorsqu'elle a fait réaliser son gage.

L'expert [S] a déposé le 1er juin 2015 un rapport concluant que la courroie de distribution, qui est à remplacer tous les dix ans ou tous le 150 000 km, s'était rompue prématurément en raison d'une fuite de gaz

né le [...] à GAP de nationalité Française [...]

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 15 OCTOBRE 2019 Appel d'un Jugement (N° R.G. 11/01535) rendu par le Tribunal de Grande Instance de GAP

La société GALERIE [L] ( ci après la Galerie [L]), située [Adresse 6] a été créée en 1955 et est spécialisée dans la vente d'objet d'art de style Art Déco.

Elle fait état à ce sujet des pertes de caisses et bouteilles et des manques à gagner.

LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Mai 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER

En réalité, il résultait d'un procès-verbal dressé le 8 décembre 1999 par le service susmentionné, que si les surfaces de 4989 m2 pour l'hypermarché et 1354 m2 pour la galerie marchande sont légèrement