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423 résultats pour « Galinou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01337_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

A B, représenté par Me Galinat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 8 janvier 2024

Source officielle

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CAA

4ème chambre

DCA_25TL00635_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

enregistré le 18 juillet 2025, l’association Nature en Occitanie, l’association de protection des rivières ariégeoises « Le Chabot » et l’association le Comité écologique ariégeois, représentées par Me Galinon

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22137_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Chabert, président-rapporteur, - et les observations de Me Galinon, représentant Mme D et M. C. Considérant ce qui suit : 1. Mme D et M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL21476_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

sous le n° 20TL21476, et un mémoire enregistré le 11 octobre 2022, l'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées et l'association Ligue pour la Protection des Oiseaux, représentées par Me Galinon

Source officielle
CA

Avis

CADA:20174308

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Belvis, Bessede de Sault, Cailla, Campagna de Sault, Campagne sur Aude, Camurac, Chalabre, Comus, Corbières, Coudons, Cournozouls, Courtauly, Escouloubres, Esperaza, Espezel, Fa, Fontanes de Sault, Galinagues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd931a4

Appel

21 avril 2016

21 avril 2016

- assisté de Me Laure GALINON, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

633fc2f0e633183e2ee1794b

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Anne-line CUNIN de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE - GARINOT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65449ce3c71a6a83181c8cdc

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE POUR LA SECURITE SOCIALE DES INDEPEDANTS prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] assistée de Me Sylvain GALINAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd85949

Appel

15 octobre 2001

15 octobre 2001

Ils demandent d'ordonner à l'agence et à ses frais, la mainlevée immédiate de la saisie conservatoire pratiquée entre les mains de M° GARRIGOU. [**][* *] La SARL P, intimée, conclut à la confirmation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9105f

Appel

3 février 2014

3 février 2014

COMPARANTE-assistée de Me Marie GALINET, avocat au barreau de LIMOGES ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, demeurant 59, rue Bobillot-87000 LIMOGES représentée par Monsieur Z

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA03647_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

B, représenté par Me Ricardo Galindo Soto conclut au rejet de la requête et demande à la Cour d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 9 février 2021, d'enjoindre à l'administration de lui

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00902_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, - et les observations de Me Galinon, représentant M. G et Mme H. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CA

Chambre de la Proximité

6868b282f73c18b33b338c01

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Judiciaire d'EVREUX du 25 Juin 2024 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [M] [X] né le 23 Septembre 1970 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] représenté et assisté par Me Jean-Christophe GARIDOU

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CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e4b

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

représenté par Me Aurélie BROUSSAUD, avocat au barreau de CORREZE, SELARL TOSI GALINAT BARANDAS, avocats au barreau de BORDEAUX, Me SEGUIN, avocat au barreau de BORDEAUX Madame Maria Z... épouse Y...

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL03943_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 21 décembre 2021, la commune de Collioure, représentée par la SCP d'avocats HGetC Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin agissant par Me Garidou, conclut au rejet

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02354_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, et un mémoire en réplique, enregistré le 15 mai 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme C, représentée par Me Galinon

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00250_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

D E C, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette les conclusions dirigées contre la décision portant refus de séjour ; 2°) d'annuler l'arrêté du

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02576_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

B, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 de la préfète de Vaucluse ; 3°) de mettre à la charge de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92ce6

Appel

11 janvier 2016

11 janvier 2016

- assisté de Me GALINON, avocat commis d'office - avec le concours de Mohamed Y..., qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier.

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CAA

Juge des référés

DCA_25TL02208_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

D..., représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne n°2025-31-696 du 24 mars 2025 en ce qu’il porte retrait de titre de séjour

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