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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_25PA02131_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Gallaud, président assesseur, - Mme Zeudmi-Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La présidente-rapporteure, V.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03124_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Gallaud, président, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.
Source officielleChambre Sociale
65a785a78121050008662f54
16 janvier 2024
16 janvier 2024
MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 20 Octobre 2023 APPELANT : Monsieur [R] [V] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me François GARRAUD
Source officielleChambre Sociale
65a785c08121050008662f60
16 janvier 2024
16 janvier 2024
NINI [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD-OGEL-HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b432
11 septembre 2007
11 septembre 2007
VOGT, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 31 Mai 2007 GREFFIER : Madame GALAND ARRET prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 11 Septembre 2007 et signé par M.
Source officielleChambre Sociale
644b63dbc51457d0f882dea0
27 avril 2023
27 avril 2023
4] [Localité 3] représentée par Me Pascal HUCHET de la SCP HUCHET DOIN, avocat au barreau du HAVRE INTIME : Monsieur [C] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me François GARRAUD
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00161_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Gallaud, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00670_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Gallaud, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01043_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Gallaud, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : A la suite d’un contrôle sur pièces du dossier de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01925_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Gallaud, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02278_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Cuni, avocate de M. A....
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02387_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Gallaud, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03390_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Gallaud, - et les observations de Me Orum, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02035_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Si les docteurs Rodesch et Gaillard indiquent que M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
651fa514c601f08318991590
5 octobre 2023
5 octobre 2023
d'appel en date du 05 mai 2023, D'UNE PART, ET : Monsieur [T] [K] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Marie-cécile GARRAUD
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67f8b4e9b12b01e97e03d835
10 avril 2025
10 avril 2025
Française demeurant [Adresse 8] Madame [C], [E], [W] [F] épouse [H] née le 21 Octobre 1954 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] / FRANCE Représentée par Me Marie-cécile GARRAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88727
12 septembre 2006
12 septembre 2006
BOYER, Président de Chambre, et Madame GALAND, Greffier A l'occasion d'un emprunt immobilier, Frédéric X... a, ensuite d'une proposition, conclu un contrat d'assurance (noS100030763) avec la société
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7d0
29 avril 2008
29 avril 2008
BOYER, Président de Chambre, et Madame GALAND, Greffier * * * Par arrêt du 23 octobre 2007, la présente cour a statué sur le préjudice subi par Mme Mélina C...
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb29
20 mai 2008
20 mai 2008
BOYER, Président de Chambre et Mme CHERBONNEL, Conseiller, chargés du rapport, qui ont rendu compte des débats à la Cour GREFFIER : Madame GALAND COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1dc
1 juillet 2008
1 juillet 2008
VOGT, Conseiller, rédacteur, DEBATS : A l'audience publique du 20 Mai 2008 GREFFIER : Madame GALAND ARRET prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2008 et signé
Source officiellePage 5 sur 272