les sociétés Coste Architectures, TPF Ingénierie, Desbiolles et Qualiconsult à lui verser la somme de 79 632 euros TTC au titre du désordre affectant le vide sanitaire, les sociétés Etablissements Gallia

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Laurent-en-Gâtines

PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2006No 128 - 3 PagesNuméro d'Inscription au répertoire général : 06/01182 ;Demande d'Ordonnance de taxe après certificat de Vérification des dépens ,NOUS, Jean-François GABIN

Ordonnance rendue le 30 Octobre 2007, en audience publique, par Monsieur Jean François GABIN, Premier Président qui en a signé la minute avec Madame SOUBRANE, Greffier.

Ils ont eu de cette union deux enfants : - Gabin, né le 7 mars 2007, - Sophie, née le 10 avril 2008.

Monsieur Monsieur [P] [Z], , pris en sa qualité de liquidateur amiable de la société LAGNY IMMO BIENS, [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION

Par acte d'huissier de justice du 14 janvier 2016, la SA Alogea a appelé en garantie Monsieur [M] et la SCP [T] [M] Vialade-Bluche Galinier [M].

La SAS les Gamins du Littoral a relevé appel de ce jugement le 29 juin 2021 par déclaration adressée au greffe par voie électronique.

Ordonnance rendue le 19 Juin 2007, en audience publique, par Monsieur Jean François GABIN, Premier Président qui en a signé la minute avec Madame SOUBRANE, Greffier.

2025 la société Parc de Bonneval représentée par Me Billard demande à la cour d'annuler l'arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet de l'Eure-et-Loir a accordé à la société Centrale Eolienne des Gatines

[C] la somme de 125,50 euros à ce titre ainsi que la somme de 1 441,35 euros au titre de la perte de gains professinonels actuels.

R.G : 08/00020 Au fond, origine tribunal mixte de commerce de Saint-Denis, décision attaquée en date du 14 mars 2008, ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT No 23 du 6 MAI 2008 Nous, Jean-François GABIN

MENUISERIE INDUSTRIELLE DES GATINES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 39] [Localité 27] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au

pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre rendu le 17 Décembre 2024 N° RG : 18/00188 DESISTEMENT Copie certifiée conforme à : S.A.S. [7] [Localité 6] [4] Copie exécutoire à : Me Gallig

de ses demandes indemnitaires reconventionnelles - condamné la SAS Tetra Galon aux dépens'; Vu la déclaration d'appel de M.

Sur la perte de gains professionnels incluant le préjudice de retraite Le tribunal a rejeté la demande de Mme [D] formée au titre de la perte de gains professionnels futurs.

Dodu 97488 - SAINT DENIS CEDEX RG N : 08/01134 ORDONNANCE No36 du quinze Juillet deux mille huit STATUANT SUR UNE CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Nous, Jean-François GABIN

de l'Intérieur à sa demande de communication des documents suivants : 1) les déclarations d'utilisation des hélisurfaces dites « privées » et « responsables » (communes de Ramatuelle, Saint-Tropez, Gassin