21/01/2025 ARRÊT N°32 N° RG 24/00825 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCJ2 MN AC Décision déférée du 05 Février 2024 Juge des contentieux de la protection de SAINT-GAUDENS ( 23/00027) Madame SENDRANE

14/04/2026 N° RG 25/03014 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFPN Décision déférée - 31 Juillet 2025 - Juge de l'exécution de saint-gaudens -25/00287 [B] [F] C/ [G] [T] [L] [E

01/04/2025 ARRÊT N° N° RG : N° RG 24/01045 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDRX EV/KM Décision déférée du 11 Janvier 2024 - Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT-GAUDENS (21/00002) SENDRANE

... 92170 VANVES Représentée par Me Jean-Luc HERVET (avocat au barreau de NEVERS) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : MME VALLEE CONSEILLERS : MME GAUDET

POZZOBON, greffière EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par ordonnance du 5 octobre 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint Gaudens a ordonné une expertise dans le litige opposant

Estimant que son patrimoine avait été capté dans des conditions obscures, les co-tuteurs ont porté plainte auprès du parquet de Saint-Gaudens.

[H] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Gaudens.

SC GALEC - GROUPEMENTS D'ACHATS DES CENTRES E.

Il soutient que : - une faute imputable au centre hospitalier de Saint-Gaudens lors de l'intervention chirurgicale du 17 décembre 2010 est à l'origine du dommage de Mme A ; l'existence de ce manquement

03/04/2025 ARRÊT N°25/144 N° RG 23/03406 N° Portalis DBVI-V-B7H-PXFT CB/ND Décision déférée du 08 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Saint-Gaudens (22/00049

GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VALLÉE, président de chambre Mme GAUDET, conseiller M.

COMMERCE SAINT GAUDENS (M.

F... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner solidairement le centre hospitalier Comminges Pyrénées de Saint-Gaudens et la société hospitalière d’assurance mutuelle à verser à Mme

05/10/2022 ARRÊT N°341 N° RG 18/03997 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MQW6 PB/CO Décision déférée du 08 Juin 2018 - Tribunal de Grande Instance de ST GAUDENS - 17/00389 M.FOUQUET

EXPRO, JCP de ST GAUDENS - 19/00382 C.VANNIER [M] [O] C/ [G] [S] épouse [X] CONFIRMATION Grosse délivrée

Par un jugement du 16 janvier 2024, signifié le 1er février 2024, le tribunal judiciaire de Saint Gaudens a : - condamné M. [H] à payer à M.

EXPRO, JCP de SAINT GAUDENS - 20/00061 Mme.

24/01/2023 ARRÊT N° N° RG 20/03803 N° Portalis DBVI-V-B7E-N4MI SL / RC Décision déférée du 12 Novembre 2020 Tribunal judiciaire de SAINT-GAUDENS (19/00572) MME [V] [Y] [