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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des Référés
68de07231bc19e7640ea3eb5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Elle a commandé la réalisation de l'aire de lavage à la société Gaudy, le montage de l'installation à M.
Source officielle3e chambre sociale
66ab2521ba731fad7dd354d4
31 juillet 2024
31 juillet 2024
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ POLE SOCIAL N° RG18/00269 APPELANT : Monsieur [S] [P] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me PIERCHON avocat pour Me Cédric GALANDRIN de la SCP GAUDY
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91880
25 juin 2014
25 juin 2014
représentant légal, domicilié es-qualités audit siège 47 rue Curtel 13010 MARSEILLE ayant pour avocat Me Jean Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA, et Me Bérangère MONTAGNE de la SCP ANQUETIL GAUD
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
64a7b1a83bcaf505db69689a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par acte sous seing privé du 30 avril 2014 déposé en l'étude de la Scp Le Gonidec de Kerhalic, Koenig, Gaudry, Cheval et Bonnet, notaires associés, la société Bnp Paribas a cédé un portefeuille de créances
Source officielleChambre Civile
6881bebf53f7f060d28c7929
23 juillet 2025
23 juillet 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/07/2025 la SELARL GUILBERT Me Morgane GAURY ARRÊT du : 23 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 23/02718 - N°
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03732_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La société civile immobilière (SCI) Le Gaudre, devenue la SCI La Gebrine en 2015, a fait l'objet d'un contrôle sur pièces à l'issue duquel une proposition de rectification du 12 septembre 2017 lui a été
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03509_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A, représenté par Me Gaudré Cœur-Uni, avocate, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 120 500 euros en réparation du préjudice qu'il estime
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00088_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Gaudré Cœur-Uni, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 8 novembre 2024 ; 2°) de condamner la commune de C... à lui verser,
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856cb
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Christophe RANC (avocat au barreau de NIMES) INTIMEE : UDSMA MUTUALITE DE L' AVEYRON prise en la personne de son représentant légal 10, rue de la Madeleine 12023 RODEZ CEDEX 09 Représentant : Me Elian GAUDY
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d38f
17 novembre 2009
17 novembre 2009
né le 28 Janvier 1941 à MOSTAGANEM (Algérie) ... 12240 COLOMBIES représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me Elian GAUDY, avocat au barreau de RODEZ INTIMES : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9478e
27 septembre 2019
27 septembre 2019
août 2019 puis au 27 septembre 2019 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Alain LACOUR Conseiller : Christian FABRE Conseiller : Suzanne GAUDY
Source officielle11e Chambre A
61631217615c943a65e04343
21 octobre 2011
21 octobre 2011
INTIMES Madame [B] [N] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1933 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, Assistée de la SCP NABERES - GADY
Source officielle1ère ch. civile
67ecc5d3955548e0aba48fb8
1 avril 2025
1 avril 2025
ALLIANZ IARD RCS de Nanterre 542 110 291 [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Edouard POIROT-BOURDAIN de la SELARL POIROT-BOURDAIN AVOCAT, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Patrice GAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876c0
7 juin 2005
7 juin 2005
Y..., avoués à la Cour assisté de Me Bernard ALLE, avocat au barreau de NIMES SCI LA FERME DU MOULIN prise en la personne de son gérant en exercice Quartier Gaude 07200 ST ETIENNE DE FONTBELLON représentée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86121cdc6046d471995ce
21 avril 2026
21 avril 2026
Madame [A] [F] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Caroline DUPUY, avocat au barreau de BORDEAUX Me Anne GAUDY-LOTTIN
Source officielle4ème A chambre sociale
5fdb156c8c64efa9ee8f96a3
10 avril 2019
10 avril 2019
Représentée par Me Elian GAUDY de la SCP GAUDY GALANDRIN, avocat au barreau d'AVEYRON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03678_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A, représenté par Me Gaudre Cœur-Uni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 novembre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13
Source officielleChambre 3-1
626b80ccd1fb03057d9a4ec3
28 avril 2022
28 avril 2022
Pierre-Jean GAURY, Avocat général *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Mars 2022 en audience publique.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67932fe89097fd849ae8ac54
23 janvier 2025
23 janvier 2025
LEADERS LEAGUE, représentée par Me Paul-marie GAURY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0221 S.E.L.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6a1fb8edcdc6046d47e910b1
2 juin 2026
2 juin 2026
attaquée : n° 24/00738 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL le 18 septembre 2025 APPELANT Monsieur [K] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Paul-Marie Gaury
Source officiellePage 5 sur 20