[E] [W] alias [X] [C] [S] [A] né le 10 Janvier 1990 à [Localité 1] de nationalité Libanaise anciennement MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me

Article 2 : L’arrêté du maire de La Gaude, agissant au nom de l’Etat, du 15 décembre 2017 est annulé.

A et celles de Me Mauvenu pour la commune de Garges-lès-Gonesse. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sur les conclusions d'appel en garantie de la commune de Garges-Lès-Gonesse à hauteur 81 151,13 euros : 27.

Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Kunz, représentant la société Edeis et de Me Mlih, représentant le centre hospitalier Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz.

- condamné la SCI ALPAGE DES ESSERTS et M [R] [V], conjointement, à verser à la SAS DE GAULLE FLEURANCE ET ASSOCIES , prise en la qualité de ses représentants légaux, la somme de 17 303,75 € HT avec

[M] à la SAS de Gaulle Fleurance et associés ; - condamné en conséquence M.

2008 et il convient d'ordonner la restitution de cette somme à la SELAS DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIÉS par M [M] [Y] [H]

ORDONNANCE N°25-52 APPELANTES : Me [H] [X] [Adresse 5] Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER SCP FRANCIS GAUTIE

demande que Gaùlle ait sa résidence maintenue chez lui sans s'opposer à ce que Julien demeure chez sa mère.

A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Garges-Lès-Gonesse a délivré à la commune de Garges-Lès-Gonesse un

E et Mme C, et celles de Me Rougeot, représentant la commune de La Gaude. Considérant ce qui suit : 1. M.

[B] [A] [K] [Q] né le 03 Juin 2000 à [Localité 1] de nationalité paraguayenne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur

demande que Gaùlle ait sa résidence maintenue chez lui sans s'opposer à ce que Julien demeure chez sa mère.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/04964 APPELANTE : SELAS OCMJ [D] [N] prise en la personne de Maître [D] [N], en qualité de liquidateur de l'entreprise de Monsieur [W] [T] «Ganges

Par acte du 15 mars 2017, la Caisse de crédit mutuel Orléans De Gaulle a fait assigner d'une part M.

D, -les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, -et les observations de Me Messin, pour la commune de Garges-lès-Gonesse.

de Cergy-Pontoise de " faire droit à sa demande de dégrèvement des sommes mises à sa charge au titre de la cotisation foncière des entreprises des années 2015 et 2016 " à raison d'un local situé à Garges-lès-Gonesse